17 mai 2021 | Actualités
Le second volet de la réforme d’assurance chômage engagée à l’été 2019 s’appliquera en définitive aux fins de contrats de travail intervenant à compter du 1er juillet 2021. Ce second volet a évolué afin de tenir compte du nouveau contexte économique et social lié...
17 mai 2021 | Actualités
Jusqu’au 30 juin 2024, les agents assermentés des transporteurs publics (bus, train…) peuvent à titre expérimental procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de caméras individuelles lorsqu’un incident se...
12 mai 2021 | Actualités
Après un texte sur les frais de déplacement publié dans le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss), les organisations patronales et salariales ont interpellé le ministère, qui a chargé la DGITM de contacter la direction de la sécurité sociale pour obtenir...
12 mai 2021 | Actualités
La DGTIM a répondu aux courriers des organisations syndicales et professionnelles à propos du Boss d’avril, qui remettait textuellement en cause les exonérations de frais pour les routiers non soumis au régime DFS (c’est-à-dire a minima tous les...
10 mai 2021 | Actualités
Les salariés peuvent-ils, par avance dans le contrat de travail, donner leur accord au fractionnement du congé principal et renoncer à leurs droits aux jours de fractionnement ? Fractionnement du congé principal : les notions de base Au sein des congés payés, on...
