Frais de déplacement routier : la DGITM assure que rien ne devrait changer

12 mai 2021 | Actus

Après un texte sur les frais de déplacement publié dans le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss), les organisations patronales et salariales ont interpellé le ministère, qui a chargé la DGITM de contacter la direction de la sécurité sociale pour obtenir des éclaircissements sur ce paragraphe troublant.

« La présence d’une couchette dans le véhicule d’un chauffeur routier n’est pas susceptible de remettre en cause à elle seule, l’utilisation de l’indemnité d’hébergement dont il peut bénéficier. Cependant, lorsqu’il est démontré que l’intéressé n’engage aucune dépense pour l’hébergement, l’indemnité en question n’est pas utilisée conformément à son objet et doit, de ce fait être réintégrée à l’assiette des cotisations. »

La direction de la Sécurité sociale a confirmé que cette rédaction n’entraînerait aucun changement dans les pratiques actuelles de l’URSAFF. Comme aujourd’hui, en cas de contrôle, il sera demandé à l’employeur des justificatifs attestant de la situation de grand déplacement du salarié.

Concrètement, il faudra démontrer que le conducteur ne pouvait pas regagner sa résidence et avait à ce titre reçu le versement d’une indemnité inférieure au plafond du barème de la convention collective.

La sécurité sociale assure que si ces conditions sont remplies, les allocations forfaitaires perçues au titre des frais d’hébergement engagés par le salarié en situation de grand déplacement, restent réputées être utilisée conformément à leur objet et couvrir des frais professionnels. Elles continueront donc à être exonérées de cotisations sociales sans nécessité de présenter des factures.

(source transport info)

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