10 mai 2021 | Actualités
Encouragé pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le télétravail engendre parfois des coûts pour le salarié. Les allocations versées par l’employeur au titre du télétravail à domicile en 2020 seront exonérées d’impôt sur le revenu, dans la...
10 mai 2021 | Actualités
Dans une décision du 5 mai 2021, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’un accord ou une convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l’indemnité légale de licenciement, l’employeur doit verser au salarié avec...
10 mai 2021 | Actualités
Les conseillers prud’hommes sont en principe tenus de suivre une formation initiale au cours de leur premier mandat. Cette obligation est étendue aux conseillers prud’hommes qui, bien qu’y étant assujettis, ne l’ont pas accomplie lors d’un...
7 mai 2021 | Actualités
« Comment peut-on accepter de tel détournement? » Lorsque les pouvoirs publics n’encadrent pas suffisamment l’utilisation que les entreprises peuvent faire de leurs aides, ces dernières sont très souvent détournées de leur objectif initial. Ce fut massivement le cas à...
7 mai 2021 | Actualités
Une salariée a signé plusieurs CDD sur une période de 2 ans, dont l’un violait les règles du délai de carence. Elle a saisi les prud’hommes plusieurs années après, alors qu’une réforme avait entre-temps réduit le délai de prescription. Son action était-elle recevable...
