La DGTIM a répondu aux courriers des organisations syndicales et professionnelles à propos du Boss d’avril, qui remettait textuellement en cause les exonérations de frais pour les routiers non soumis au régime DFS (c’est-à-dire a minima tous les grands-routiers). « La direction de la Sécurité sociale nous a confirmé que cette rédaction n’entraîne aucun changement dans les pratiques actuelles des Urssaf », affirme la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Alors pourquoi avoir apporté des changements au Bulletin de la Sécu et semé le trouble ? Pirouette ? Façon de noyer le poisson et de faire machine arrière après avoir tenté une énième fois de s’attaquer à la spécificité acquise par les conducteurs routiers au terme d’une vraie lutte sociale ?
A priori, il y aurait eu une confusion entre la notion de grand déplacement (qui est en fait visée) et celle de grand découcher. Ce dernier, d’après la convention collective, est le forfait versé pour une nuit et deux repas. Et la note du Boss ne peut pas concerner le repos hebdomadaire normal passé en dehors du domicile puisqu’il ne peut y avoir d’indemnité de découcher depuis le vote du paquet mobilité. Dans ce cas, l’employeur est tenu de prendre à sa charge l’hôtel et les frais de repas. Si le conducteur avance les frais, il ne peut être remboursé forfaitairement mais sur justificatif.
Il était donc inutile pour le Boss de faire référence à la couchette en cabine. Un repos hebdomadaire normal dans le camion, c’est une infraction tant pour l’employeur (3750 Euros d’amende maximum) que pour le conducteur (5e classe à 1500 Euros maximum). De même, l’employeur est tenu de donner au conducteur de quoi justifier que le repos hebdomadaire normal a été pris hors du véhicule sinon il s’expose à une amende de 1500 Euros.
Quoiqu’il en soit, conclut Marc Bougaut, coordinateur et enseignant transport, on peut en conclure que les Urssaf ne demanderont éventuellement que la preuve que le conducteur ne pouvait pas rentrer à son domicile (grand déplacement) et qu’il a perçu une indemnité inférieure au plafond du barème. Si ces deux conditions sont remplies, les allocations forfaitaires resteront réputées être conforme, exonérées des cotisations sociales et dépourvues de la nécessité de présenter des factures.
Selon une note que l’organisation professionnelle TLF a diffusée en guise d’éclaircissement à ses adhérents, en s’appuyant sur la Jurisprudence de la Cour de Cassation et la Convention collective du Transport, le Boss d’avril ne peut rien changer à la pratique actuelle. Dans ces conditions, on peut se demander à quoi faisait référence la Sécurité sociale.
On cite TLF : « En pratique, il est difficile d’apporter les preuves de l’utilisation des indemnités conformément à leur objet. L’employeur ne peut recueillir des pièces justificatives. En effet, selon la Jurisprudence (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 mai 1988, 87-41.602), lorsque le remboursement des frais professionnels est prévu par une convention collective, le salarié qui a exposé ces frais peut prétendre à l’indemnisation forfaitaire sans avoir à justifier des frais réellement exposés. Ainsi, si la convention collective prévoit que les frais exposés à l’occasion des déplacements professionnels, dès lors que la réalité du déplacement n’est pas contestée, font l’objet d’un remboursement forfaitaire, le salarié a droit à ce remboursement ».
L’employeur a une présomption absolue de bonne utilisation des indemnités forfaitaires. Il ne lui appartient pas de prouver la bonne utilisation ; c’est à l’Urssaf de démontrer le contraire.
La direction de la sécurité sociale a confirmé que cette rédaction n’entraîne aucun changement dans les pratiques actuelles des Urssaf. Comme aujourd’hui, celles-ci ne demanderont à l’employeur que les justificatifs attestant de la situation de grand déplacement du salarié (le salarié ne peut regagner sa résidence) et du versement d’une indemnité inférieure au plafond du barème.
Si ces conditions sont remplies, les allocations forfaitaires (perçues au titre des frais d’hébergement engagés par le salarié en situation de grand déplacement) restent réputées être utilisées conformément à leur objet et couvrir des frais professionnels (donc être exonérées de cotisations sociales), sans nécessité de présenter des factures. Circulez, il n’y a rien à voir !
Cela devrait apaiser la colère du groupe tout juste constitué « touche.pas.a.mes.frais », qui trouvait à juste titre « inconcevable que les frais de découcher ainsi que les frais de repas soient soumis aux cotisations et soient du coup intégrés dans le net imposable ». Les Chauffeurs Routiers Français en Colère promettaient qu’ils feraient le nécessaire pour garder leurs acquis et seraient prêts à tout pour faire valoir leurs droits
(Source MF Les routiers)
