27 avril 2021 | Actualités
Pas de rétrogradation sans accord du salarié. Mais si le salarié a donné son accord exprès, peut-il ensuite saisir les tribunaux pour contester la mesure prise ? Pour la Cour de cassation, la réponse est positive. L’affaire : à propos d’une rétrogradation...
26 avril 2021 | Actualités
Une cour d’appel ne peut pas annuler une sanction consistant en un changement d’équipe et d’horaires parce qu’elle n’est pas prévue par le règlement intérieur, sans remettre en cause la mise à pied disciplinaire qui a été prononcée pour les mêmes faits. Une mise à...
26 avril 2021 | Actualités
Vous connaissez Télépoints ? Ce service qui permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire évolue. Il propose désormais d’accéder à votre relevé d’information restreint (RIR). Vous pouvez ainsi consulter les...
23 avril 2021 | Actualités
Une députée hollandaise veut faire imposer par Bruxelles la climatisation dans les cabines des chauffeurs dormant dans leur véhicule. Du fait des changements climatiques, il va devenir impossible, pour les conducteurs, de fermer l’oeil l’été. Selon la...
23 avril 2021 | Actualités
Prestations familiales, versement de la prime à la naissance, Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), rémunération des agents de catégorie C dans la fonction publique, tarifs du gaz, Rappel Conso, cookies : retrouvez une sélection des nouveautés prévues en...
