30 avril 2021 | Actualités
Dans une interview à la presse quotidienne régionale, Emmanuel Macron a présenté les étapes du déconfinement qui débutera le 3 mai prochain. Les règles sur le télétravail vont évoluer et l’activité partielle renforcée sera maintenue jusque fin juin. Le calendrier...
29 avril 2021 | Actualités
L’aggravation, provoquée par un accident du travail, d’un état pathologique antérieur n’occasionnant auparavant aucune incapacité pour le salarié, doit être totalement indemnisée au titre de l’accident du travail. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un...
29 avril 2021 | Actualités
Le 28 avril 2021, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les grandes lignes envisagées pour la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle devrait pouvoir être versée jusqu’au début 2022. Par ailleurs, les exonérations seront,...
28 avril 2021 | Actualités
Le Bulletin officiel de sécurité sociale est opposable aux organismes de recouvrement depuis le 1er avril 2021. Il qualifie désormais les frais d’entretien des vêtements de travail de frais professionnels et précise leur régime social, notamment en reprenant...
28 avril 2021 | Actualités
La cour d’appel de Paris sème le doute dans la possibilité donnée aux entreprises d’aménager unilatéralement la prise de jours de RTT et de CET dans le contexte de la crise sanitaire. Selon ces juges, une entreprise ne pourrait faire usage de ces mesures dérogatoires...
