24 mai 2021 | Actualités
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est en voie d’adoption définitive après l’accord trouvé en commission mixte paritaire le 20 mai 2021. Parmi les nouvelles mesures adoptées en cours d’examen parlementaire, une d’entre elles...
23 mai 2021 | Actualités
La CNIL a adopté un nouveau référentiel afin d’accompagner les employeurs mettant des véhicules à disposition de leurs salariés. En voici les grandes lignes. Rappel sur l’obligation de dénonciation L’employeur est tenu de dénoncer le salarié ayant commis une...
23 mai 2021 | Actualités
Deux décrets parus au Journal officiel du 12 et 15 mai 2021 ont codifié les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite de base. Rappels Afin de préserver les droits sociaux des assurés dans le contexte de crise...
22 mai 2021 | Actualités
Lorsqu’un accident du travail résulte d’une agression perpétrée au moyen d’armes ou d’explosifs et qu’elle est attribuable à un tiers qui n’a pu être identifié, il n’est pas imputé au compte AT/MP de l’employeur. Que signifie précisément la notion...
22 mai 2021 | Actualités
La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été adoptée, le 12 mai, en première lecture à l’Assemblée nationale. Son volet social complète notamment les obligations faites à l’employeur en matière de publication de...
