26 mai 2021 | Actualités
Le Conseil d’État a annulé les dispositions ayant permis de réduire les délais de consultation du CSE et d’expertise du 3 mai au 23 août 2020 sur les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Selon lui,...
26 mai 2021 | Actualités
L’absence du trésorier adjoint en arrêt maladie et celle d’un autre membre du comité social et économique (CSE) peuvent, dans certains cas, constituer une circonstance exceptionnelle justifiant le dépassement par le trésorier de ses heures de délégation et leur...
25 mai 2021 | Actualités
Un décret neutralise l’impact de quatre congés familiaux à temps partiel Un décret publié le 21 mai 2021 apporte des précisions sur le congé de reclassement. Outre la prise en compte de la nouvelle durée maximale du congé, il adapte le calcul de l’allocation de...
25 mai 2021 | Actualités
Le pass sanitaire sera mis en place en France dès le 9 juin et sera nécessaire pour assister à certains événements. Cap sur le 9 juin. Cette date marquera une nouvelle étape dans le déconfinement de la France, avec notamment le report du couvre-feu à 23 heures, la...
25 mai 2021 | Actualités
Lorsqu’un mois après l’examen médical à l’issue duquel l’inaptitude a été déclarée, le salarié n’a pas été reclassé ou licencié, l’employeur doit recommencer à lui verser son salaire. Mais ce salaire comprend-il une prime de 13e mois alors que le salarié est absent de...
