12 juin 2021 | Actualités
Un syndicat qui a désigné comme DS une candidate qui n’a pas atteint le seuil de 10 % des suffrages aux dernières élections ne peut pas se prévaloir du fait que ses élus et candidat « naturels » ont renoncé à exercer le mandat de DS dès lors que ces...
11 juin 2021 | Actualités
Une instruction DSS devrait prendre le relais du dispositif légal au 1er juillet Le dispositif légal de maintien des garanties de prévoyance complémentaire en cas d’activité partielle vient à échéance au 30 juin 2021. Mais un projet d’instruction de la...
11 juin 2021 | Actualités
Les chauffeurs de poids-lourds circulant en France sont davantage exposés à des facteurs de risques pour leur santé (surpoids, tabagisme), avec des conséquences potentiellement dangereuses sur la route, que le reste de la population, révèle une étude scientifique...
10 juin 2021 | Actualités
Peuvent-elles être distinctes entre la victime et l’employeur ? Dans une affaire jugée le 3 juin 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur une question liée à l’enquête diligentée par la caisse primaire d’assurance maladie en cas d’accident du travail : la...
10 juin 2021 | Actualités
La Cour de cassation précise que le juge judiciaire, quand il statue sur l’application des mesures du PSE, peut écarter l’accord collectif qui le prévoit, si le juge administratif l’a jugé irrégulier du fait de son caractère minoritaire. Rappels : une compétence...
