2 novembre 2021 | Retraites
2 novembre 2021 | Actualités
Heures de délégation : utilisation Le temps consacré à l’exercice du mandat des représentants du personnel doit être payé. Ces heures de délégation sont rémunérées comme des heures travaillées. Elles sont considérées comme un temps de travail effectif....
29 octobre 2021 | Actualités
En 2019, l’Assurance Maladie a recensé 655 715 accidents du travail en France. Toutes les situations n’offrent pas les mêmes droits en cas d’arrêt maladie lié à un accident du travail, pourtant pour chaque cas il existe une démarche à suivre en cas d’incident....
28 octobre 2021 | Actualités
Le non-respect des règles relatives à la parité en matière d’élections professionnelles entraîne l’annulation de l’élection des élus surreprésentés. Comment procéder dès lors au remplacement de l’élu titulaire dont l’élection a été annulée ? Elections professionnelles...
27 octobre 2021 | Actualités
Dans les secteurs soumis à la vaccination obligatoire, les salariés qui refusent de s’y soumettre peuvent voir leur contrat de travail suspendu sans rémunération. Plusieurs conseils de prud’hommes ont toutefois décidé d’interroger la Cour de cassation sur cette...
