10 juillet 2021 | Actualités
Les PSE se multiplient depuis le début de la crise sanitaire. La DARES en dénombre 1 050 depuis mars 2020, dont 736 sur le second semestre 2020, soit un niveau trois fois plus élevé que sur le second semestre 2019. Les représentants du personnel qui ont dû faire...
9 juillet 2021 | Actualités
Non. Tout salarié a la capacité de demander l’assistance d’un élu du personnel pour l’accompagner lors d’un entretien préalable. Le temps passé lors de l’entretien est rémunéré par l’employeur, sans pouvoir le déduire du crédit d’heures de délégation dont...
9 juillet 2021 | Actualités
La mise à pied conservatoire a pour motif l’impossibilité de maintenir le salarié à son poste de travail. Elle permet d’éviter des risques de dommages ou de désordres dans l’entreprise pendant que l’employeur organise une procédure...
8 juillet 2021 | Actualités
Débattue à plusieurs reprises durant la crise sanitaire, la question de la consultation des représentants du personnel sur le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été soumise pour la première fois à la Cour de cassation.En l’espèce, la Poste avait...