La majorité des plans de licenciements ne sont pas justifiés économiquement

10 juillet 2021 | Actus

Les PSE se multiplient depuis le début de la crise sanitaire. La DARES en dénombre 1 050 depuis mars 2020, dont 736 sur le second semestre 2020, soit un niveau trois fois plus élevé que sur le second semestre 2019. Les représentants du personnel qui ont dû faire face à un PSE dans leur entreprise le savent bien : pour justifier d’une telle procédure, leur direction doit invoquer un motif économique. La notion de « difficultés économiques », un des 3 motifs prévus par le code du travail, a été largement mobilisée durant cette période de pandémie mondiale.

Qu’est-ce qu’une entreprise en difficulté économique ?

Dans ce cadre, les baisses de chiffre d’affaires, de carnet de commande, ou de profit, sont souvent utilisées par les directions d’entreprises pour tenter de justifier ces PSE. Cependant, aucun de ces indicateurs ne permet, en soi, et pris de manière isolée, d’apprécier une quelconque difficulté économique. Une entreprise peut être valablement considérée en difficulté économique à un instant t lorsqu’elle n’a plus la capacité de financer ses dépenses, et que le recours à l’endettement n’est plus possible sauf à faire courir à l’entreprise le risque d’une défaillance.

Comptablement, pour caractériser les potentielles difficultés économiques d’une entreprise, il est indispensable d’analyser son niveau de trésorerie, c’est-à-dire l’argent qui est dans son compte en banque, ou dans celui du groupe auquel elle appartient.  Cet argent est mobilisable immédiatement pour financer ses dépenses, y compris les salaires, même en cas d’aléas entraînant un recul de l’activité et du profit.

Une entreprise enregistrant une perte comptable de -100 K€ mais disposant d’une trésorerie de 10 000 K€ sera moins en « difficulté économique » qu’une entreprise comptabilisant un profit de +300 K€ mais ne disposant pas de trésorerie. Par contre, la situation économique de la première commencera à se dégrader réellement si les pertes deviennent durables, jusqu’à venir fragiliser la situation de trésorerie. L’écart entre ce temps long (nécessaire pour caractériser une éventuelle difficulté économique) et la précipitation avec laquelle de nombreuses directions ont initié des PSE suite au covid est le même qui sépare deux visions de l’entreprise radicalement opposées : un élément clefs de la vie sociale, vecteur d’emplois stables et de compétences, ou un véhicule permettant de valoriser du patrimoine à court terme.   

A date, les entreprises françaises ont en moyenne suffisamment de trésorerie pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sans supprimer d’emplois

A fin avril 2021, la Banque de France nous apprend que la trésorerie des sociétés non financières françaises s’élevait à 897 milliards d’euros, en croissance de près de 200 Mds€ par rapport à fin décembre 2019, aidé par les recours aux dispositifs publics de soutien face à l’épidémie Covid-19 (notamment les décalages de cotisations et le chômage partiel). Ce niveau de ressources financières, disponibles dans les caisses des entreprises non financières, représente l’équivalent de 11 mois de valeur ajoutée créés en 2019 par ces mêmes entreprises. Cela signifie que, dans l’absolu, elles pourraient financer pendant presqu’un an leurs dépenses dans un économie totalement à l’arrêt. Cela permet d’imaginer les marges de manœuvre réelles dont nous disposerions si les entreprises étaient mises au service des populations plutôt que l’inverse.

(source les jds)

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