Avenant n° 69 signé août 2021 11 août 2021 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
08.07.2021 – Accord relatif à la modernisation du dialogue social et à la creation de la CCPNI dans la branche des activités du déchet 8 juillet 2021 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Avenant n° 3 du 17 mars 2021 17 mars 2021 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
17.03.2021 – Accord cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés 17 mars 2021 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Accord salaires 2021 du 13 décembre 2020 signé SNEFiD signé tous 13 décembre 2020 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Accord Annexe V signé le 10 décembre 2020 10 décembre 2020 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
08.12.2020 – Accord de branche relatif aux conditions de transferts des contrat detravail en cas changement titulaires marchés publics (avenant 67) 8 décembre 2020 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :