Avenant n° 69 signé août 2021 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
08.07.2021 – Accord relatif à la modernisation du dialogue social et à la creation de la CCPNI dans la branche des activités du déchet Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Avenant n° 3 du 17 mars 2021 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
17.03.2021 – Accord cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Accord salaires 2021 du 13 décembre 2020 signé SNEFiD signé tous Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Accord Annexe V signé le 10 décembre 2020 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
08.12.2020 – Accord de branche relatif aux conditions de transferts des contrat detravail en cas changement titulaires marchés publics (avenant 67) Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :