27 octobre 2021 | Actualités
Dans les secteurs soumis à la vaccination obligatoire, les salariés qui refusent de s’y soumettre peuvent voir leur contrat de travail suspendu sans rémunération. Plusieurs conseils de prud’hommes ont toutefois décidé d’interroger la Cour de cassation sur cette...
26 octobre 2021 | Accords
26 octobre 2021 | Accords
26 octobre 2021 | Actualités
Le fractionnement des congés payés occasionne l’octroi de jours congés supplémentaires pour un salarié. Comment le fractionnement fonctionne-t-il ? A combien de journées supplémentaires le salarié peut-il prétendre ? Un salarié a fractionné son congé principal, il a...
25 octobre 2021 | Actualités
La loi impose, pour les comités sociaux et économiques (CSE) mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de désigner un secrétaire et un trésorier. Cependant, rien dans les textes légaux n’empêche à un même élu de cumuler ces deux fonctions. La...
