La loi impose, pour les comités sociaux et économiques (CSE) mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de désigner un secrétaire et un trésorier. Cependant, rien dans les textes légaux n’empêche à un même élu de cumuler ces deux fonctions.
La fonction de secrétaire doit être confiée à un élu titulaire du CSE. La fonction de trésorier doit être confiée à un élu titulaire du CSE. Un élu titulaire a la possibilité de cumuler ces deux fonctions, faute d’interdiction formelle dans le Code du travail.
Il reste toutefois le plus souvent choisi de différencier les personnes occupant la fonction de secrétaire et de trésorier, notamment au regard de l’ampleur des tâches liées à ces fonctions. Avec aussi la difficulté supplémentaire rencontrée par le comité en cas d’absence d’un élu titulaire cumulant les fonctions de secrétaire et de trésorier.
On peut envisager qu’un règlement intérieur du CSE vienne prévoir l’interdiction pour un même élu de cumuler au sein du bureau plusieurs fonctions. Cela a pour conséquence de supprimer la possibilité pour le secrétaire d’être aussi trésorier.
(Source éditions TISSOT)
