Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur

31 mai 2022 | Actualités

En cas d’excès de vitesse commis avec un véhicule de société, l’employeur doit transmettre l’identité du salarié responsable, dans un délai de 45 jours. S’il ne respecte pas cette obligation, l’employeur s’expose à une...

Est-il possible de reporter ses congés payés non pris après le 31 mai

31 mai 2022 | Actualités

Vous êtes salarié du secteur privé ? S’il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, vous devez les prendre avant le 31 mai 2022. Si vous souhaitez les reporter, c’est...

Transparence financière syndicale : comment la prouver

25 mai 2022 | Actualités

Envisagée comme vecteur d’indépendance, la transparence financière des syndicats est régulièrement réaffirmée par la Cour de cassation dans son principe, tout en laissant une marge de manœuvre dans la preuve du respect de ce critère. En voici une nouvelle...

Retraite Mai 2022

2 mai 2022 | Retraites

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Mise en place d’un « dividende salarié » en France

29 avril 2022 | Actualités

Pendant la campagne présidentielle, une idée a été mise en avant par plusieurs candidats dont le président sortant Emmanuel Macron : mettre en place un dividende salarié.  Pour le moment, ce projet est peu précis, à part son principe général : avoir...