Mise en place d’un « dividende salarié » en France

29 avril 2022 | Actus

Pendant la campagne présidentielle, une idée a été mise en avant par plusieurs candidats dont le président sortant Emmanuel Macron : mettre en place un dividende salarié.  Pour le moment, ce projet est peu précis, à part son principe général : avoir obligatoirement un dispositif de partage des profits dans les entreprises qui versent des dividendes. C’est loin d’être le cas aujourd’hui puisqu’à peine la moitié des salariés du secteur privé sont couverts par un dispositif de participation d’intéressement ou d’épargne salariale.
Cette idée s’inspire des travaux de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, nommé en 2020 « ambassadeur de l’épargne salariale » par le gouvernement. L’une de ses propositions est d’étendre la participation aux résultats à toutes les entreprises de plus de 10 salariés, alors qu’elle ne s’applique obligatoirement aujourd’hui qu’à celles de plus de 50 salariés.
Par ailleurs, il propose de modifier le calcul de la participation. Depuis sa création, sa formule est la suivante : [½ (Bénéfice net – 5 % Capitaux propres)] x [Salaires/Valeur ajoutée]. Thibaut Lanxade propose dans un rapport d’enlever la division par 2 pour augmenter le montant global.
Modifier cette formule est cohérent, car celle-ci prévoit que le capital soit rémunéré trois fois : une première fois en retraitant 5% des capitaux propres au bénéfice, une deuxième fois en multipliant par la part des salaires dans la valeur ajoutée, une troisième fois en divisant par deux le résultat ainsi obtenu. Cette formule est complexe et a peu de sens économique, car elle est issue des compromis parlementaires réalisés en 1967, date à laquelle la participation a été rendue obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés, avant que ce seuil ne soit baissé en 1990.
Il est probable qu’Emmanuel Macron, s’il a la majorité dans la future Assemblée nationale, s’en tiendra à une réforme moins ambitieuse, notamment en augmentant le plafond de la prime PEPA (prime de pouvoir d’achat), exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Le plafond pourrait être triplé, à 6000 euros pour les entreprises ne disposant pas d’accord d’intéressement. On peut par ailleurs douter qu’il la rende obligatoire dans les entreprises qui versent des dividendes, comme il l’a prétendu pendant la campagne.
Quoi qu’il en soit, le « dividende salarié », quel que soit sa forme, ne résoudra pas les problèmes de pouvoir d’achat que connaissent les Français. Le nerf de la guerre reste l’augmentation des salaires, c’est-à-dire un meilleur partage de la valeur ajoutée au profit de la rémunération fixe, mensuelle, sur laquelle sont assises les cotisations sociales, au détriment de la rémunération du capital.

(Source JDS)

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