9 février 2021 | Actualités
Un accord collectif peut instituer des mesures de nature à favoriser l’activité syndicale dans l’entreprise en vue d’encourager l’adhésion des salariés aux organisations syndicales. Une prise en charge des cotisations syndicales des salariés est possible, sous réserve...
9 février 2021 | Actualités
Dans une instruction parue fin janvier, la DGEFP détaille les règles applicables aux accords agréés en faveur des travailleurs handicapés, telles qu’issues de la loi Avenir professionnel qui a réformé l’obligation d’emploi. Par ailleurs, elle prend en compte les...
8 février 2021 | Actualités
Ouvre-t-il droit aux heures supplémentaires ? Le temps de trajet pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution d’un mandat doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la partie excédant le temps normal de déplacement...
5 février 2021 | Actualités
Aux termes de l’article L.2315-39 du Code du travail, c’est l’employeur ou son représentant qui assure la présidence de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) mais la loi est silencieuse quant aux personnes ayant qualité pour représenter...
5 février 2021 | Actualités
L’AGS (Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salaires) intervient lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (dites procédures collectives) et n’a plus la capacité de...
