Accords _ Marchandises
Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
06.02.2025 – Avenant n°79 au protocole relatif aux frais de deplacement des ouvriers
18.12.2024 – Avenant n°2 à l’accord collectif portant modification du décret n°55-1297 du 03.10.1955 concernant les garanties décès et invalidités des salariés
25.10.2022 – Accord portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles (Grille)
25.10.2022 – Accord portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles (7)
01.03.2022 – Accord relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans les entreprises de TRM et activités auxiliaires
03.02.2022 – Avenant n°3 de l’accord du 01.10.2012 portant creation d’une obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de protection santé
03.02.2022 – Annexe 2 à l’accord du 03.02.2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles
03.02.2022 – Accord relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés
26.10.2021- Avenant n°1 à l’accord du 04.06.2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance