Accords _ Marchandises
Accord TRM + annexes du 11 octobre 2023 signé
Arrêté du 22 juillet 2025 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
06.02.2025 – Avenant n°79 au protocole relatif aux frais de deplacement des ouvriers
18.12.2024 – Avenant n°2 à l’accord collectif portant modification du décret n°55-1297 du 03.10.1955 concernant les garanties décès et invalidités des salariés
25.10.2022 – Accord portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles (Grille)
25.10.2022 – Accord portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles (7)
01.03.2022 – Accord relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans les entreprises de TRM et activités auxiliaires
03.02.2022 – Avenant n°3 de l’accord du 01.10.2012 portant creation d’une obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de protection santé
03.02.2022 – Annexe 2 à l’accord du 03.02.2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles
03.02.2022 – Accord relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés
26.10.2021- Avenant n°1 à l’accord du 04.06.2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance
19.03.2021 – Avenant n°114 à l’annexe 1 de la CCN (Dispositions particulières aux ouvriers)
19.03.2021 – Avenant n°96 à l’annexe 2 de la CCN (dispositions particulières aux employés)
19.03.2021 – Avenant n°94 à l’annexe 3 de la CCN (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise)
19.03.2021 – Avenant n°86 à l’annexe 4 de la CCN (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres)
04.06.2020 – Accord relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance
04.06.2020 – Accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
10.07.2012 – Avenant n°3 à l’accord du 23.08.2000 relatif à l’aménagement età la réduction du temps de travail
14.11.2001 – Protocole d’accord relatif au travail de nuit