Dans les bus, les métros ou les trains, les transporteurs peuvent désormais utiliser des caméras intelligentes pour observer le respect du port du masque. Installés dans les transports en commun, ces dispositifs permettent de compter les personnes portant le masque, sans identification individuelle. À la suite d’un avis de la Cnil, un décret paru le 11 mars 2021 autorise l’usage de la vidéosurveillance pour établir des statistiques sur ce geste barrière dans un objectif de santé publique.
Les exploitants de services de transport public peuvent recourir à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque afin de veiller au respect de l’obligation de porter un masque en période de crise sanitaire.
Ils peuvent utiliser ce dispositif pour :
- produire des évaluations statistiques sur le respect de l’obligation de port du masque ;
- adapter leurs actions d’information et de sensibilisation du public.
Les images sont collectées uniquement par des caméras fixes situées dans les véhicules ou les espaces accessibles au public affectés au transport public de voyageurs. Elles ne sont ni stockées ni transmises à des tiers. Ces images sont instantanément transformées en données anonymes afin d’établir le pourcentage de personnes portant le masque.
Le résultat produit sur une station ou une gare ne peut être actualisé dans une période inférieure à vingt minutes. Il ne porte que sur le nombre de personnes détectées et le pourcentage de ces personnes portant un masque, à l’exclusion de toute autre donnée permettant d’identifier les personnes.
A noter : Dans un avis du 17 décembre 2020, la Cnil avait insisté sur la nécessité de préciser la finalité et les caractéristiques essentielles des traitements envisagés des données recueillis et d’informer les personnes. Elle avait également souligné que ces caméras n’avaient pas vocation à sanctionner les infractions à la réglementation relative au port du masque. Elle rappelle aujourd’hui que le dispositif envisagé par le texte ne doit pas traiter des données biométriques et ne constitue pas un dispositif de reconnaissance faciale.
Textes de référence
- Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports
- (source service public)
