Comprendre la Jurisprudence : Définition et Importance dans le Système Juridique

3 juillet 2024 | Actualités

La jurisprudence fait référence à l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur des affaires spécifiques, qui établissent des précédents et interprètent la loi. Ces décisions constituent une source de droit non écrite, complétant ainsi les lois...

Les interdictions de circulation des samedis de l’été pour les + de 7,5 tonnes

1 juillet 2024 | Actualités

L’Etat a publié les dates d’interdiction de circulation pour les + de 7,5 tonnes pendant les samedis  de l’été  entre 7h et 19h : I. – Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en...

Retraite juin 2024

28 juin 2024 | Retraites

Actu-Sociale-Retraite-juin-2024

Sensibilisation et soutien aux victimes d’accidents du travail : le guide du ministère du Travail pour faire valoir ses droits

21 juin 2024 | Actualités

En 2022, les chiffres alarmants de 559 812 accidents du travail, dont 789 mortels, révèlent l’urgence d’une action pour informer et accompagner les travailleurs et leurs proches face à ces drames. Souvent perdus quant aux démarches à suivre et aux droits...

Nouvelles conditions essentielles pour négocier le PAP lors des élections au CSE

17 juin 2024 | Actualités

Dans le cadre des élections du comité social et économique, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP). Un décret du 7 juin précise les mentions obligatoires devant figurer dans cette...