5 mars 2021 | Actualités
Le ministère du Travail a apporté des nouvelles précisions sur l’activité partielle de droit commun et sur l’activité partielle de longue durée (APLD) via ses questions/réponses (Q/R), à l’occasion d’une mise à jour datée du 3 mars 2021. Activité partielle « classique...
4 mars 2021 | Actualités
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle la disposition permettant d’exclure les salariés en forfait jours du bénéfice de la retraite progressive. Toutefois elle ne sera abrogée que le 1er janvier 2022 car une application immédiate aurait...
4 mars 2021 | Actualités
Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables ». Le ministère du Travail et l’Agence nationale des conditions de travail (ANACT) mettent à...
4 mars 2021 | Actualités
3 mars 2021 | Actualités
Le 2 mars 2021, le ministère du Travail a confirmé que le système de bonus/malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage sera bien réactivé, avec pour objectif une application au 1er septembre 2022 sur la base des comportements des entreprises...