Un salarié est en arrêt maladie mais l’employeur constate via les réseaux sociaux que celui-ci est au bord de la mer depuis une semaine. A-t-il le droit de partir en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie ?
Arrêt maladie : les sorties autorisées
Pendant un arrêt de travail pour maladie, le salarié doit limiter ses déplacements et sorties.
Toutefois, cela ne signifie pas que le salarié est pieds et poings liés à son domicile et qu’il doit y rester enfermé. Il peut donc, sous certaines conditions, quitter son domicile. Il peut ainsi aller à la pharmacie, récupérer ses enfants à l’école, se rendre chez un proche, mais pas que !
Ses sorties et déplacements sont néanmoins soumis au respect de certaines règles. En effet, lorsque le médecin établit le formulaire d’arrêt de travail, il précise si les sorties :
- Ne sont pas autorisées : votre salarié ne peut pas s’absenter de chez lui pendant son arrêt de travail, même en dehors des heures de présence obligatoires ;
- Sont autorisées : il est tenu d’être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés), sauf en cas de soins ou d’examens médicaux ;
- Sont libres : votre salarié n’est pas obligé de respecter les horaires de sorties autorisées, sous réserve que soient mentionnés sur l’arrêt de travail, les éléments d’ordre médical qui justifient cette liberté.
Si le médecin n’a mis aucune indication sur les heures d’autorisation de sortie, l’autorisation est présumée ne pas avoir été accordée.
Arrêt maladie : le salarié peut-il partir en vacances ?
Oui, le salarié peut partir en vacances pendant son arrêt maladie, à condition qu’il respecte les règles suivantes :
- S’il ne quitte pas son département de résidence, aucune autorisation n’est nécessaire : il doit seulement vous communiquer son adresse de séjour (ainsi qu’à la CPAM) ;
- S’il quitte son département de résidence : il doit demander l’accord préalable de la CPAM et vous en informer.
En tous cas, le salarié doit respecter les conditions de sortie mentionnées sur l’arrêt de travail.
Enfin, sachez que le médecin peut même lui prescrire, dans un but thérapeutique ou pour convenance personnelle justifiée (se rendre chez un parent qui s’occupera de lui par exemple), une convalescence hors de son domicile.
Si l’employeur a des doutes quant au respect par le salarié des restrictions imposées par son arrêt maladie, il peut solliciter la CPAM afin qu’elle effectue un contrôle. En cas d’absence non autorisée lors du contrôle, le montant des indemnités journalières peut être réduit voire même supprimé et l’employeur peut suspendre l’éventuel complément.
(Source Editions TISSOT)
