Transports vaccination et pass sanitaire obligatoire

21 juillet 2021 | Actus

L’exécutif a rallongé la liste des professionnels qui devraient être concernés par la vaccination ou le pass sanitaire obligatoire. Dans son projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, rendu public le lundi 19 juillet, l’exécutif a mis à jour la liste des professionnels qui devraient être concernés par la vaccination ou le pass sanitaire obligatoire. À noter que ce texte doit encore être examiné par le Parlement à partir de ce mercredi 21 juillet, en séance publique. Il pourra ensuite faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Des modifications peuvent donc encore y être apportées.

Concernant la vaccination obligatoire, elle devrait concerner tous les personnels soignants et non soignants (personnels administratifs, infirmiers, aides-soignants, médecins, bénévoles…) exerçant leur activité dans :

  • les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés (hôpitaux, cliniques…) ;
  • les centres de santé ;
  • les maisons de santé ;
  • les centres et les équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion gérés par des organismes à but non lucratif ;
  • les centres médicaux et les équipes de soins mobiles du service de santé des armées ;
  • les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes visant à favoriser le maintien à domicile ;
  • les centres de lutte contre la tuberculose ;
  • les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic ;
  • les services de santé scolaire ;
  • les services de santé au travail ;
  • certains établissements et services médico-sociaux (établissements ou services d’enseignement dédiés aux mineurs ou jeunes adultes handicapés, établissements ou services d’aide par le travail, établissements ou services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent une assistance à domicile, établissements et services qui accueillent des personnes handicapées…) ;
  • les logements foyers qui accueillent des personnes âgées ou handicapées ;
  • les résidences-services dédiés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées ;
  • les habitats inclusifs.

Les élèves et étudiants exerçant avec tous ces professionnels devraient également être concernés.

Sont aussi visés par l’obligation vaccinale :

  • les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours, les pilotes et les personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile ;
  • les aides à domicile accompagnant des personnes fragiles âgées (bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA) ou handicapées (bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, la PCH) ;
  • les professionnels de santé libéraux ;
  • les personnes exerçant une activité de transport sanitaire ou de transport pris en charge sur prescription médicale, comme les ambulanciers ;
  • les prestataires de services et distributeurs de matériels de maintien à domicile, d’orthèses ou encore de matériels orthopédiques.

Hors professionnels libéraux, sont aussi concernées par la vaccination obligatoire les personnes faisant usage du titre :

(source capital)

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