La Direction générale du travail (DGT) a pris, le 25 mars 2021, une nouvelle instruction sur le contrôle du télétravail. Elle fait suite à la mise à jour du protocole sanitaire qui impose aux entreprises des départements reconfinés d’établir un plan d’action sur la mise en place du télétravail.
L’inspection du travail mobilisée pour contrôler le recours au télétravail
En un mois, les services de l’inspection du travail auront reçu deux instructions de la DGT pour contrôler le recours au télétravail dès que possible par les entreprises.
L’instruction du 25 mars 2021 s’ajoute en effet à une première instruction du 3 février 2021, dans laquelle la DGT avait posé la méthode de contrôle (voir notre actualité du 4 février 2021, « Télétravail : comment l’inspection du travail va renforcer son contrôle »).
Dans cette nouvelle instruction, la DGT tient compte de l’actualisation du protocole sanitaire en entreprise le 23 mars 2021 et de l’obligation pour les entreprises des départements reconfinés de définir un plan d’action afin de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés (voir notre actualité du 24 mars 2021, « Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise : quels sont les changements ? »).
Le but est de mettre à nouveau l’accent sur le télétravail, dont le taux de recours pour les postes télétravaillables serait, en moyenne et tous secteurs confondus, de 5 points inférieurs à novembre 2020.
Contrôle de l’effectivité des plans d’action des entreprises situées en zones reconfinées
La DGT appelle les services de l’inspection du travail à vérifier lors de leurs contrôles le « caractère effectif des actions mises en œuvre dans les meilleurs délais par l’employeur pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés dont les activités sont totalement ou partiellement télétravaillables ».
Les actions contenues dans les plans d’action élaborés par les entreprises devront être présentées aux agents de contrôle lors de leurs interventions, étant rappelé qu’aucune forme particulière n’est requise.
En l’absence de plan d’action ou en l’absence d’actions visant à réduire le temps de présence sur site, l’agent de contrôle pourra mobiliser les moyens de coercition appropriés, notamment la mise en demeure du DIRECCTE en cas de situation dangereuse. Dans les cas les plus graves et dès lors qu’il existe un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique des salariés, l’agent de contrôle pourra saisir le tribunal judiciaire statuant en référé pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque.
La DGT ajoute que, « d’une manière générale, les contrôles […] doivent nécessairement porter sur le respect par l’employeur de son obligation d’évaluation des risques et sur les modalités qu’il a retenues pour déterminer les mesures de prévention les plus adaptées et en suivre l’application ».
À ce titre, « l’agent de contrôle pourra demander communication des éléments attestant du taux de présence effectif sur site ».
Prise de contact avec les entreprises quel que soit leur lieu d’implantation
La DGT demande également aux services de l’inspection du travail d’inviter les entreprises, « quelle que soit leur zone géographique d’implantation, à organiser le suivi et le pilotage des tâches et des postes télétravaillables ».
En outre, ils devront interroger « plus systématiquement les entreprises sur leur recours au télétravail et sur le taux de présence des salariés ».
L’inspection du travail devra aussi informer sur les nouvelles dispositions et plus généralement sur les règles de prévention et le nécessaire renforcement du recours au télétravail, selon les modalités les plus adaptées (visioconférences, envoi de messages d’information ciblés, contacts personnalisés).
Attention portée aux salariés ne pouvant pas télétravailler
Les services de l’inspection du travail seront également vigilants quant à la situation des salariés en contact avec le public ou en collectif et devront veiller à la diffusion et à la mise en œuvre des recommandations du protocole sanitaire en entreprise.
La DGT précise qu’une « attention particulière sera apportée aux locaux sociaux (vestiaires, sanitaires…), aux conditions de transport du personnel et aux locaux de restauration notamment en lien avec les évolutions du [protocole sanitaire] sur le sujet ».
| Télétravail : quels sont les secteurs ciblés ? |
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| En matière de télétravail, l’instruction invoque la dernière enquête ACEMO menée par la DARES, qui donne des indications sur les secteurs qui ont connu une évolution à la baisse du recours au télétravail depuis le mois de novembre 2020 (activités juridiques, comptables etde gestion, activités immobilières…). Ces éléments, ainsi que les remontées et les contacts pris avec les plus grandes entreprises, sont censés permettre à l’inspection du travail de cibler les secteurs sur lesquels il sera le plus opportun d’intervenir en priorité. |
Instruction DGT du 25 mars 2021 https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/20210329_Instr_DGT_controle_teletravail_25032021.pdf
(source rf)
