Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (no 1424) Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Avenants à la CCN Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
23.01.2025 – Avenant n°92 à la CCN Annexe 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
01.01.2025 – Accord salarial sur les salaires minima hiérarchiques applicables Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
13.02.2024 – Avenant à l’accord du 08.01.2024 relatif à l’emploi de conducteur-accompagnateur Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
13.02.2024 – Avenant 78 au protocole du 30.04.1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers pour le pilier TRP Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
08.01.2024 – Accord relatif à l’emploi de conducteur-accompagnateur Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
19.06.2023 – Accord portant dispositions spécifiques relatives au dimanche et jour férié travaillé Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
23.03.2022 – Accord collectif completant le régime de prévoyance des salariés Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Avenants du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
01.12.2020 – Accord relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
01.12.2020 – Accord portant révision de l’accord du 24.09.2004 sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs (…) Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :