Accords _ Sanitaire
06.05.2025 – Avenant n°8 à l’accord du 16.02.2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
13.02.2024 – Avenant relatif aux frais de déplacement
06.02.2023- Avenant n°76 du 06.02.2023 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
28.03.2022 – Avenant n°6 à l’accord du 16 février 2004 sur les rémuénrations conventionnelles
16.06.2016 – Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
16.06.2016 – Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail contenant des préconisations relatives au contrôle du temps de travail
02.12.2004 – Accord relatif aux indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers