02.06.2025 – Avenant n°24 portant revalorisation des minimas conventionnels 2 juin 2025 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
20.01.2022 – Avenant n°22 du 20 janvier 2022 à l’accord national profesionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel 20 janvier 2022 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
10.07.2002 – Accord relatif au travail de nuit 10 juillet 2002 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
23.07.1999 – Accord cadre relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail 23 juillet 1999 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
05.03.1991 – Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel 5 mars 1991 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :