Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pourl’année 2022 (annexe à l’accord cadre du 20 avril 2016) Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Avenant 3 2025 Prév.Inval.Décés LOG du 09.07.2025 signé Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Accord National Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Accord Garanties Prévoyance Incapacité du 03 février 2022 signé Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l’Accord Pro A du 4 juin Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Avenants du 19 mars 2021 CCNA 4 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Avenant Accord Formation du 17 décembre 2020 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Accord du 17.07.2020 Fongecfa Transport Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :
Accord 4 juin Pro A Contenu réservé aux adhérents. Pour le consulter, veuillez entrer le mot de passe adhérent qui vous a été fourni Mot de passe :