Deux méthodes de calcul doivent être comparées pour déterminer le montant de l’indemnité de congés payés. C’est le mode de calcul le plus favorable au salarié qui déterminera le montant de l’indemnité de congés payés :
- Méthode du 1/10 : on prend en compte l’ensemble de la rémunération perçue par le salarié tout au long de la période de référence pour l’acquisition des congés payés et on lui applique un taux de 10 % ;
- Méthode du maintien de salaire : on évalue la rémunération que percevrait le salarié s’il travaillait durant ses congés (« salaire théorique »).
La méthode du 1/10 est en principe plus avantageuse pour le salarié, sauf en cas d’augmentation salariale significative.
Le salaire pris en compte pour calculer le montant de l’indemnité comprend :
- Le salaire de base ;
- Les heures supplémentaires ;
- Les primes de panier et de transport ;
- La prime d’ancienneté ;
- Les primes et gratifications correspondant à un droit précis du salarié et affectées par la prise de congés (ex. : primes de rendement, primes d’objectif, etc.) ;
- Les commissions des commerciaux ;
- Les indemnités attribuées pour des périodes légalement assimilées à du travail effectif (ex. : indemnité de congés payés de l’année précédente, complément de salaire suite à un accident du travail, etc.).
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel sont fondés à intervenir à la demande du salarié qui contesterait le montant de l’indemnité de congés payés. Une action prud’homale est possible et se prescrit par 3 ans.
(Source éditions TISSOT)
