Pass sanitaire, obligation vaccinale pour certaines professions

26 juillet 2021 | Actus

Ce que prévoit le texte adopté par le Parlement.

C’est un vote qui vient sceller l’accord trouvé entre sénateurs et députés autour du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire. Le texte a été définitivement adopté dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet. Le texte de loi final, remanié au Sénat, limite l’application du pass jusqu’au 15 novembre. Les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions ce texte.

Pass sanitaire obligatoire au restaurant et aux cafés

D’après le texte voté par le Parlement, le pass sanitaire sera obligatoire dès le mois d’août pour les restaurants, ainsi que les cafés. Il s’appliquera également aux foires et salons professionnels, aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.

Les centres commerciaux exemptés… sauf décision locale

Finalement, le pass sanitaire ne sera pas exigé dans les centres commerciaux, sauf pour accéder aux restaurants qui s’y trouvent. Mais cette décision peut-être modifiée par une décision du préfet, autorisé à imposer le pass sanitaire pour certains centres commerciaux. 

Vaccination obligatoire pour les soignants

C’était l’une des annonces majeures d’Emmanuel Macron lors de son allocution le 12 juillet dernier, la vaccination contre le covid-19 sera désormais obligatoire pour les personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad, et maison de retraite. Cette obligation vaccinale s’applique également aux sapeurs pompiers, à certains militaires, ainsi qu’aux professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. La mesure prendra effet le 15 septembre. D’ici cette date, les soignants pourront encore présenter un test négatif. 

Pass sanitaire pour les mineurs dès le 30 septembre

Un peu de répit pour les jeunes. Le pass sanitaire pour les 12-17 ans prendra effet à partir du 30 septembre. Par ailleurs, l’autorisation d’un seul parent est nécessaire pour la vaccination de son enfant. Les plus de 16 ans, quant à eux, n’ont pas besoin d’autorisation parentale et peuvent décider seuls de leur vaccination. 

Pas de licenciement pour les salariés 

il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession, mais une interdiction d’exercer avec suspension du salaire – ce point avait été âprement discuté dans les deux chambres. 

Isolement obligatoire des cas positifs

Le projet de loi prévoit que les personnes testées positives au covid-19 devront se placer à l’isolement pour dix jours dans un lieu d’hébergement qu’elles définiront. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention. Les personnes ne pourront sortir qu’entre 10h et 12h ainsi qu’en cas d’urgence. L’assurance maladie pourra contrôler le respect de l’isolement, avant de faire éventuellement appel aux forces de l’ordre en cas de non-respect. 

À noter que ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu’au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence, et non jusqu’au 31 décembre comme le souhaitait initialement l’exécutif. 

(source la dépéche)

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