Arrêts maladies de longue durée, incapacité de travail… ces périodes d’interruption de votre activité peuvent avoir un impact sur vos droits à la retraite. Régime de base de l’assurance vieillesse et régime complémentaire Agirc-Arrco attribuent des droits sur les périodes de maladie sous certaines conditions. Date de départ, montant de pension, nombre de trimestres acquis… Décryptage des conséquences éventuelles d’un arrêt long de votre carrière sur votre retraite.
Les arrêts dont il est question ici sont des arrêts longs. Seuls les arrêts de longue durée ont des conséquences sur le calcul de votre retraite. Les arrêts de courte durée sont sans incidence sur les calculs. Nous faisons le point.
Du côté du régime de base de l’assurance vieillesse
Pour bénéficier de la prise en compte des périodes de maladies par l’assurance vieillesse, il faut avoir la qualité d’assuré social AVANT la période à valider. Le régime général prend en compte ces périodes sous forme de trimestres d’assurance, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Attention, ces trimestres ne sont pas toujours pris en compte pour le droit à certains dispositifs de retraite, notamment les retraites anticipées.
La prise en compte des trimestres varie selon la nature de l’arrêt
| Maladie, accident du travail ou maladie professionnelle | Invalidité | Maternité |
| 1 trimestre par période de 60 jours d’indemnisation. | 1 trimestre pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de paiement de la pension d’invalidité ;- avant le 01/10/1986, un trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend le paiement de la pension d’invalidité | – naissance avant 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé ;- naissance à partir de 2014 : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité.En savoir plus : mes enfants : quel impact pour ma retraite |
Toutefois, les périodes indemnisées par l’assurance maladie sous forme d’indemnités journalières ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM) par l’assurance vieillesse.
Ce dernier sert de base au calcul de votre pension. Il prend en compte vos 25 meilleurs salaires annuels bruts. Des arrêts longs ou répétés peuvent donc avoir une conséquence sur le calcul de votre retraite de base en faisant baisser votre SAM.
Du côté du régime complémentaire Agirc-Arrco
Pour acquérir des droits au titre de la retraite complémentaire durant un arrêt long (supérieur à 60 jours), vous devez recevoir du régime général de la Sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles ou du régime minier :
- Soit des indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité ou d’un accident ;
- Soit une pension d’invalidité ou une rente allouée en réparation d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et correspondant à un taux d’incapacité permanente des 2/3 au moins (soit 66,66 %).
Attribution des points retraite
Pendant la période d’incapacité de travail temporaire ou permanente, le régime complémentaire peut accorder des points Agirc-Arrco, sans contrepartie de cotisations, dès le 1er jour pour les arrêts de plus de 60 jours consécutifs.
Ces points sont calculés sur la base d’un salaire moyen journalier de l’année N-1 (ou N si l’année précédente vous n’avez acquis aucun point). Ce salaire moyen journalier est ensuite multiplié par le nombre de jours d’arrêt.
Dans tous les cas, le total des points attribués au titre de l’incapacité de travail au cours de l’année N ne peut pas être supérieur au montant des points obtenus au cours de la période de référence (N-1 ou N).
L’attribution des points cesse lorsque le salarié cesse de percevoir :
- Des indemnités journalières ;
- Sa pension d’incapacité, ou si le degré d’incapacité devient inférieur à 50 % dans le cas d’une rente au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
- À la date d’effet de la liquidation de la pension de retraite complémentaire et, au plus tard, à l’âge du taux plein sans condition de durée d’assurance (67 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955).
(Source KLESIA)
