- Accord CCN Exploitations frigorifiques Avenant 94 Relatif aux minima du 1.03.2022
- Accord CCN Exploitations frigorifiques Avenant 93 Relatif aux minima du 15.12.2021
- ACCORD du 03 février 2022 COMPLETANT POUR LES ENTREPRISES DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT LES GARANTIES DE PREVOYANCE PREVUES DE L’ACCORD CADRE DU 20 AVRIL 2016 POUR UN NOUVEAU MODELE DE PROTECTION SOCIALE DES SALARIES RELEVANT DES PROFESSIONS DU TRANSPORT ET DES ACTIVITES DU DECHET D’UNE GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL
- Accord du 03 février 2022 portant diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- AVENANT N°3 du 03 février 2022 A L’ACCORD DU 1 er OCTOBRE 2012 PORTANT CREATION D’UNE OBLIGATION CONVENTIONNELLE DE SOUSCRIRE UN SOCLE MINIMAL DE « PROTECTION SANTE » DANS LES ENTREPRISES DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
- Annexe 2 Accord du 03 février 2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Annexe 1 Accord du 03 février 2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Accord du 03 février 2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- PROTOCOLE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS TRV TRS Annexe de la convention collective nationale annexe 1 A V E N A N T n° 73 du 31 janvier 2022
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES Avenant n° 93 sur les salaire
- AVENANT DU 26 OCTOBRE 2021 A L’ACCORD NATIONAL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A L’EMPLOI DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS ET LES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT DU 12 AVRIL 2017
- Avenant n°1 du 26 octobre 2021 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE (DIT « PRO-A ») du 04 juin 2020
- Avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l’accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
- ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET A LA CREATION DE LA CPPNI DANS LA BRANCHE DES ACTIVITES DU DECHET
- Grille conventionnelles Logistiques 2021
- Avenant 3 du 9 mars 2021. Accord classification CCN Exploitations frigorifiques
- Avenant 13 du 21 mai 2021 – NAO LOGISTIQUE.
- ACCORD–CADRE POUR UN NOUVEAU MODELE DE PROTECTION SOCIALE DES SALARIES RELEVANT DES PROFESSIONS DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITES DU DECHET DU 20 AVRIL 2016 AVENANT N°3 DU 17 MARS 2021
- Accord du 1er mars 2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans les entreprises des Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires (location, messagerie, course, commission de transport) et de prestations logistiques.
- AVENANT n°18 du 12 février 2021 REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DEMENAGEMENT.
- AVENANT DU 17 DECEMBRE 2020 A L’ACCORD NATIONAL RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE,
LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A L’EMPLOI DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS ET LES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT DU 12 AVRIL 2017. - Accord activités du déchet du 13 Décembre relatif aux salaires minima conventionnels pour 2021.
- Accord activités du déchet du 10 Décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public.
- ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2020 SUR LES CONTRATS SPECIFIQUES AU SECTEUR DU TRANSPORT DE DEMENAGEMENT
- Accord du 23 octobre 2020 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Annexe Accord 23.10.2020
- Barèmes protocole logistique Avenant 12 LOG 8_10_2020
- 29.11.2020 PROTOCOLE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS
- CCN Frigorifique Avenant 91 Accord interessement
- (applicable de puis le 1° août 2020 – Avenant du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers en transports de marchandises.
- 17 juillet 2020 -Accord relatif aux taux d’allocation des CFA (FONGECFA)institués par l’accord du 28 mars 1997
- 10 juillet 2020 -Accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers.
- 4 juin 2020 – Accord Pro A
- 4 juin 2020 – Accord Pro Femmes/hommes.
- 27 Mai 2020 – Accord 100% santé TRM
- 27 Mai 2020 – Accord 100% santé Transport Fonds et Valeurs
- 26 Mai 2020 – Accord 100% santé Déménagement
- 15 février 2019 – Accord cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet.
- 11 février 2019 – Accord pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises de déménagement.
- 12 janvier 2019 – Accord sur la pénibilité du les activités du déménagement.
- 11 janvier 2019 – Accord protection sociale du déchet.
- 19 décembre 2018 – Avenant_94_CCNA_2
- 19 décembre 2018 – Avenant_92_CCNA_2
- 19 décembre 2018 – Avenant_84_CCNA_2
- 19 décembre 2018 – Avenant_111_CCNA_1
- 18 Juin 2018 – Accord portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement.
- 12 Juin 2018 – Accord relatif à la formation des personnels coursiers.
- 30 Avril 2018 – Accord revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.
- 04 Avril 2018 – CCNTR – Avenant n°67 relatif aux frais de déplacement des ouvriers.
- 11 janvier 2018 – Avenants 83,91,93 et 109 du 15 décembre 2017 relatifs aux rémunérations CCNA
- 12 novembre 2017 – Avenant n°20 du 12 novembre 2017 à l’accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs.
- 12 Juin 2017 – Accord cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet du 20 Avril 2016.
- 15 Mai 2017 – Accord collectif portant modification de décret n°55-1297 du 3 Octobre 1955 concernant les garanties décés et invalidité des salariés relevant des professions du transport.
- 18 Avril 2017 – Avenant n°108 CCNTR – Dispositions particulières aux ouvriers.
- 12 Avril 2017 – Accord National relatif à la formation professionnelles tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transports.
- 9 Avril 2017 – CCNTR – Protocole d’accord sur les CFA.
- 7 Avril 2017 – Revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.
- 13 Mars 2017 – Avenant 66 – CCNTR – Protocole relatif aux frais de deplacement des ouvrier.
- 23 Février 2017 – Accord relatif au contenuet aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés.
- 13 Décembre 2016 – Avenant n°14 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transports de déménagement.
- 13 Décembre 2016 – Avenant n°107 relatif à la part variable conventionnelle du personnel coursiers.
- 08 Septembre 2016 – Avenant n55 à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 Mai 2000.
- 12 Février 2016 – Accord national de lutte contre le travail illegal et la concurrence déloyale dans le déménagement.
- 12 Février 2016 – Accord sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement.
- 25 Janvier 2016 – Accord relatif aux conditions spécifiques d’emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme.
- 07 Janvier 2016 – Convention Nationale collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Protocole relatif aux frais de déplacements des ouvriers.
- 24 Novembre 2015 – Accord du 6 Octobre relatif à la complémentaire santé en transport sanitaire.
- 03 Novembre 2015 – Accord portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transports.
- 31 Aout 2015 – Note explicative concernant l’accord Ambulancier.
- 28 Juillet 2015 – Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans l’activité du transport de déménagement.
- 06 Juillet 2015 – Accord National de Branche des Agences de Voyages et de Tourisme du 06 Juillet 2015 relatif à la Formation Professionnelle tout au long de la vie.
- 29 Janvier 2015 – Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transports.
- 12 Décembre 2014 – Avenant du 12 décembre 2014 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
- 21 Février 2014 – Avenant 11 du 06 janvier 2014 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de Transports de Déménagement.
