La durée de la pause repas est le plus souvent indiquée dans la convention collective applicable dans l’entreprise.
Elle peut également être fixée par accord d’entreprise ou par usage. En pratique, la durée de la pause repas varie d’un minimum d’une demi-heure à un maximum de deux heures.
Par ailleurs, l’employeur peut imposer ou non aux salariés de prendre leur pause repas pendant une plage horaire déterminée. Si tel est le cas, il doit afficher les horaires collectifs de travail et de pauses à respecter.
En tout état de cause, un temps minimal légal de 20 minutes consécutives est dû à tout salarié qui effectue au minimum 6 heures de travail effectif dans une journée.
Il faut noter que la pause déjeuner n’est en principe pas considérée comme temps de travail effectif et n’a donc pas à être payée, le salarié étant libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur. Un accord collectif peut cependant prévoir la rémunération du temps consacré à la restauration. A défaut, le contrat de travail peut fixer cette rémunération.
Lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur lors de sa pause restauration, ce temps est alors considéré et rémunéré comme du travail effectif.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel doivent être consultés sur l’horaire collectif de travail.
Les représentants du personnel seront en outre sollicités en cas d’accord d’entreprise relatif à la durée du travail.
(Source Edition TISSOT)
