Interdiction du chargement-déchargement par les conducteurs espagnols

22 mars 2022 | Actus

Le 1er mars, le gouvernement espagnol a approuvé un décret qui transcrit le contenu de l’accord conclu, le 17 décembre 2021, entre le ministère des Transports et le Comité national du transport (CNTC), l’entité représentative des organisations professionnelles dutransport routier espagnol. Ce dernier prévoit notamment l’interdiction de chargement et déchargement par le conducteur.

Le 1er mars, le gouvernement espagnol a approuvé le décret-loi royal 3/2022 (RDL selon le sigle en espagnol) qui transcrit le contenu de l’accord conclu, le 17 décembre 2021, entre le ministère des Transports et le Comité national du transport (CNTC), l’entité représentative des organisations professionnelles dutransport routier espagnol. Le RDL a été publié au Journal officiel espagnol le 2 mars dernier mais doit encore être ratifié (ou rejeté en bloc) par le Parlement espagnol dans un délai de trente jours.

Désormais une infraction

Le texte satisfait plusieurs revendications historiques des transporteurs espagnols, à commencer par l’interdiction formelle et explicite de la réalisation des opérations de chargement et de déchargement des marchandises par un chauffeur routier. Celle-ci vaut pour tout véhicule de plus de 7,5 tonnes sur l’ensemble du territoire espagnol, sauf dans certaines activités précises (déménagement, camions-citernes, porte-véhicules, transport d’agrégats et d’animaux vivants).

Pour l’application effective de cette interdiction, le RDL prévoit un délai de six mois à compter de la date de publication au JO. Le non-respect de l’interdiction est désormais considéré comme une infraction et sera passible d’une amende pouvant atteindre 6 000 euros. Par ailleurs, le temps d’attente au-delà d’une heure fera l’objet d’une indemnisation de l’entreprise de transport.

(Source l’officiel des Transporteurs)

Derniers articles

Un bilan des actions 2024 de notre partenaire #TVB

Le programme Transportez-Vous Bien de Carcept Prev a présenté un bilan des actions de prévention réalisées par les salariés et les entreprises du transport en 2024.  Voici quelques chiffres clés : +de 23 000 salariés ont été accompagnés par des experts santé du...

Notre président fédéral Guillaume Cadart a un message pour vous !

🎥 2024 a été une année riche pour notre fédération ! 🤝 La passation en mai dernier a marqué un nouveau chapitre, tout en restant fidèles à nos valeurs et à notre mission de défense des salariés. 🚚 Nous nous sommes retrouvés pour des moments forts, avec vous, sur les...

Share This