Election syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 6 avril 2021

2 mars 2021 | Actus

Après plusieurs reports à cause de l’épidémie de covid-19, le scrutin visant à déterminer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (scrutin TPE) va se dérouler du 22 mars au 6 avril 2021. Un décret du 1er mars fixe les périodes des scrutins par correspondance et électronique.

Scrutin du 22 mars au 4 avril 2021

La crise liée à la pandémie de covid-19 a contraint l’État à modifier le calendrier du scrutin (ord. 2020-388 du 1er avril 2020, art. 1 modifié par la loi 2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18). Le scrutin aura lieu du 22 mars au 4 avril 2021 (décret 2020-927 du 29 juillet 2020 ; arrêté du 29 juillet 2020, JO 2 août, texte 39 ; arrêté du 22 octobre 2020, JO du 27, texte 5).

Un décret du 1er mars 2021 précise qu’il se déroulera (décret 2021-233 du 1er mars 2021) :

-du lundi 22 mars 2021 à 10 heures au mardi 6 avril 2021 à 18 heures, pour le vote électronique ;

-du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l’envoi des bulletins de vote, pour le vote par correspondance.

Scrutin pour mesurer l’audience syndicale dans les TPE

Les résultats de ce scrutin, combinés à ceux des élections professionnelles dans les autres entreprises, permettent de déterminer les syndicats représentatifs au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel (c. trav. art. L. 2122-5 et L. 2122-9).

Ce « scrutin TPE » contribue également à déterminer le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales, pour 4 ans :

-au sein des collèges salariés des conseils de prud’hommes (c. trav. art. L. 1441-2 et L. 1441-4) ;

-au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles spécifiques aux salariés et aux employeurs des entreprises de moins de 11 salariés (c. trav. art. L. 23-112-1).

Agenda du vote pour le « scrutin TPE »
Période de vote22 mars 2021 – 6 avril 2021
Envoi des votes par correspondanceLundi 22 mars 2021 – mardi 6 avril 2021 inclus
Vote électroniqueLundi 22 mars 2021 à 10 heures – mardi 6 avril 2021 à 18 heures
Période de dépouillement13 avril 2021 – 16 avril 2021
Proclamation des résultats16 avril 2021
Arrêté du 22 octobre 2020, JO du 27, texte 5 ; Décret 2021-233 du 1er mars 2021, JO du 2

Décret 2021-233 du 1er mars 2021, JO du 2

(source rf)

Derniers articles

Partenariat FGT CFTC – Team Robineau 

https://www.youtube.com/watch?v=-UVgmeQM7kc Explications  Ça été annoncé il y a quelques jours : la CFTC Transports a signé un partenariat stratégique avec la Team Robineau.  Mais pourquoi ce partenariat ? Question légitime ! Voici quelques éléments de réponses...

Congé de Fin d’Activité, restons impliqué !

Suite à un courrier de Clément BEAUNE Ministre des Transports sur le CFA ? la CFTC Transports en intersyndicale avec la CFDT et la CGC a voulu réagir pour mettre sur la table les bonnes intentions sur sa pérenisation.(voir documents) 1° Courrier du Ministre 2°...

PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC LA TEAM ROBINEAU

PARIS LE 25 JANVIER 2023 - La CFTC Transports, syndicat des transports, a signé le 25 janvier un partenariat promotionnel avec la Team Robineau, une équipe de compétition de camions. Cette collaboration visera à moderniser l’image de ce syndicat centenaire tout en...

NOUVEAU ! LA boutique de la fédération.

NOUVEAU ! LA boutique de la fédération.

La CFTC Transports est fière de vous annoncer l'ouverture de sa toute nouvelle boutique en ligne. Cette plateforme vous permettra de commander en toute simplicité les produits et services proposés par notre entreprise. Notre boutique en ligne vous offre des produits...

Share This