Courrier de Madame Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion concernant le télétravail. Comme vous pourrez le lire, Les Organisations syndicales dont la CFTC sont invités à le relayer auprès de nos équipes en entreprises.
CSE // Consultation récurrente : Attention au niveau de désignation de l’expert !
Le CSE peut recourir à un expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise (art. L.2315-88 CT). Lorsqu’il existe des CSE d’établissements dans l’entreprise, cette consultation intervient au niveau du CSE...