Démarré tambour battant début 2017 avec plusieurs vagues de fusion successives, le chantier de restructuration des branches professionnelles s’était mis en veille, crise sanitaire oblige. Un arrêté paru durant l’été remet la machine en route avec la fusion de 6 nouvelles conventions collectives.
Fusionner les conventions collectives : un impératif pour simplifier le paysage conventionnel
Initié en 2015, le chantier de fusion des branches professionnelles a pour ambition de rationaliser un paysage conventionnel particulièrement éclaté. L’objectif : en 10 ans, passer d’environ 700 branches à une centaine.
A partir de la loi travail du 8 août 2016, le processus a connu un véritable coup d’accélérateur. La restructuration étant désormais clairement précisée dans ses objectifs, sa méthode et ses critères, le premier arrêté de fusion a été publié le 5 janvier 2017.
Au cours des deux années suivantes, on a ainsi assisté à la fusion d’une trentaine de conventions collectives. Avant que la crise sanitaire liée à la Covid-19 ne vienne s’en mêler, donnant un sérieux coup de frein au processus.
Comme le soulignait récemment le rapport dressant le bilan de la négociation collective en 2020 (voir notre article « Conventions collectives : en 2020, les partenaires sociaux vent debout face à la crise sanitaire »), la réduction du nombre de branches professionnelles demeure un objectif important.
C’est dans ce contexte qu’un nouvel arrêté a été publié cet été.
Conventions collectives : 6 nouvelles fusions
L’arrêté du 5 août 2021, paru au Journal officiel du 7 août, a procédé au rattachement de 6 nouvelles conventions collectives.
L’arrêté précise que :
- Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement ;
- Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
Soulignons que sur ces 6 fusions, 3 d’entre elles concernent des rattachements à une même convention collective (encadrement de la presse quotidienne régionale).
| CONVENTION COLLECTIVE RATTACHEE | CONVENTION COLLECTIVE DE RATTACHEMENT | ||
| IDCC | Intitulé | IDCC | Intitulé |
| 1947 | Convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et de produits dérivés | 3216 | Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction |
| 781 | Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale | 1895 | Convention collective de l’encadrement de la presse quotidienne régionale |
| 1018 | Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française | 1895 | Convention collective de l’encadrement de la presse quotidienne régionale |
| 1563 | Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d’information | 1895 | Convention collective de l’encadrement de la presse quotidienne régionale |
| 783 | Convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) | 413 | Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées |
| 3225 | Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) | 3230 | Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée |
D’autres arrêtés de fusion sont à venir…
(Source éditions TISSOT)
