Le mode de calcul de la prime de 13e mois est généralement déterminé par la source l’ayant instaurée : contrat de travail, convention collective, usage ou décision unilatérale de l’employeur.

À défaut de précisions contraires dans l’accord ou le contrat qui l’instaure, tous les éléments de rémunération sont pris en compte dans le calcul de la prime de 13e mois, à l’exclusion des remboursements de frais professionnels.

En cas de salaire en partie fixe et en partie variable, la prime doit tenir compte de la partie variable.

C’est le temps de travail effectif qui est pris en compte pour calculer la prime : à défaut de précisions contraires dans l’accord ou le contrat qui l’instaure, un abattement proportionnel aux absences est possible.

De même, en l’absence de dispositions conventionnelles contraires, les indemnités pour maladie versées aux salariés en arrêt maladie ne sont pas prises en compte pour le calcul du 13e mois. Mais si, en revanche, l’accord prévoit un 13e mois calculé sur le salaire de base, ce complément maladie n’est pas déduit.

Intervention des représentants du personnel

Les représentants du personnel peuvent demander à l’employeur communication immédiate de l’accord d’entreprise ou de la convention collective prévoyant le cas échéant les modalités de la prime de 13e mois. Les informations collectées peuvent ensuite être transmises aux salariés intéressés.

(Source Editions TISSOT)