25 janvier 2024 | Actualités
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir au préalable demandé l’organisation d’élections professionnelles, c’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans son arrêt du 28 juin 2023. Un salarié, embauché en tant que serveur, demande à son entreprise...
16 janvier 2024 | Accords
4 janvier 2024 | Actualités
La mise en place de comités sociaux et économiques d’établissement (CSEE) et d’un comité social et économique central d’entreprise (CSEC) est obligatoire dans les entreprises : Comprenant, a minima, 50 salariés ; Et comportant, toujours a minima, 2...
2 janvier 2024 | Retraites
Actu-Sociale-Retraite-Decembre-2023
