11 décembre 2023 | Actualités
Vous souhaitez connaître le montant des indemnités de licenciement auxquelles vous avez droit ? Vous pouvez utiliser le simulateur mis en place sur le site Code du travail numérique. Le simulateur de calcul des indemnités de licenciement permet aux salariés...
8 décembre 2023 | Actualités
Le CSE peut recourir à un expert-comptable en vue de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise (art. L.2315-88 CT). Lorsqu’il existe des CSE d’établissements dans l’entreprise, cette consultation intervient au niveau du CSE...
4 décembre 2023 | Actualités
Avec la rapide digitalisation du monde du travail au cours des dernières décennies, le recours aux outils de communication numérique s’est généralisé. Les courriels, les téléphones portables et plus récemment les outils de visioconférence, de messagerie...
30 novembre 2023 | Actualités
L’article 226-1 du code pénal incrimine le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Dans une affaire récente, un délégué syndical qui assistait un salarié à...
