4 mai 2021 | Actualités
Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement après avoir mis à pied un salarié à titre conservatoire, il est nécessaire de ne pas trop tarder – sauf nécessité – sous peine de voir cette mesure se transformer en mise à pied disciplinaire. Mise à pied...
4 mai 2021 | Actualités
En cas de litige portant sur le périmètre du groupe de reclassement fixé par l’employeur, ce dernier doit pouvoir présenter au juge les éléments permettant de le justifier. À défaut, il pourra être reproché à l’employeur un manquement à son obligation de reclassement,...
3 mai 2021 | Actualités
Plus besoin de l’autorisation de la CARSAT À compter 1er mai 2021, l’employeur n’a plus besoin de l’autorisation préalable de la CARSAT pour tenir un registre des accidents de travail bénins. C’est maintenant l’employeur qui est propriétaire du registre, à charge...
2 mai 2021 | Actualités
Repoussée à plusieurs reprises, contestée par les syndicats, la réforme de l’assurance-chômage n’en finit plus de susciter la controverse. La publication du décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 ravive la polémique en raison de la mise en place d’un régime...
2 mai 2021 | Actualités
Le calendrier du déconfinement en infographie.
