Le planning des congés payés est fait en fonction de l’activité de l’entreprise. Changer à la dernière minute la date de départ en congés payés pourrait perturber l’organisation de l’entreprise, voire son activité. C’est pourquoi il n’est pas possible pour un salarié de changer ses dates de départ en congé à la dernière minute, sauf accord exprès de l’employeur.
Attention, le salarié qui partirait malgré l’interdiction de l’employeur s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Le plus souvent, l’employeur retient la cause réelle et sérieuse de licenciement, plus rarement la faute grave ou lourde privative d’indemnité de licenciement et de préavis.
La situation sanitaire liée au Covid-19 ne change pas la donne : un salarié ne peut pas d’office modifier les congés validés même pour les caler sur les dates de fermetures des établissements scolaires. Il doit pour cela obtenir l’accord de son employeur. Sachez en revanche qu’un salarié contraint de garder ses enfants et qui ne peut pas télétravailler peut bénéficier, sous certaines conditions, de l’activité partielle.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel pourront conseiller le salarié, lui expliquer qu’il se met en faute s’il décide tout de même de partir en congés sans l’accord de l’employeur. En cas de procédure de licenciement, ils pourront assister le salarié pendant l’entretien préalable.
D’autre part, en cas de changement des dates de congés par l’employeur, ce dernier doit informer et consulter préalablement les représentants du personnel si ce changement concerne tout le personnel.
(Source Editions TISSOT)
