TRANSPORTS URBAINS ET INTER URBAINS VOYAGEURS

Av.76-FDD-TRP-du-6.02.2023-ouvert-a-la-signature

15 novembre 2022 Accord prévoyance TRV signé

19 mars 2021 Dispositions particulières aux ouvriers Avenant N°114

19 mars 2021 Dispositions particulières aux employés Avenant N°96

19 mars 2021 Dispositions particulières aux Techniciens et Agents de maitrise Avenant N°94 du 19 03 2021

19 mars 2021 Dispositions particuliers aux ingénieurs et cadres Avenant N°86

17 mars 2021 ACCORD–CADRE POUR UN NOUVEAU MODELE DE PROTECTION SOCIALE DES SALARIES RELEVANT DES PROFESSIONS DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITES DU DECHET DU 20 AVRIL 2016 AVENANT N°3 DU 17 MARS 2021

1er décembre 2020 Accord relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs.

1er décembre 2020 Accord portant révision de l’Accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs.

12 novembre 2020 Avenant portant dérogation temporaire à l’accord CFA-Voyageurs

21 octobre 2020 Accord relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d’exploitant d’un service ou d’une partie de service de transport public, en ile-de-France, relevant de la convention collective des réseaux de transport public urbain de voyageurs 

Accord du 21/10/2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans le transport routier interurbain de voyageurs

AVENANT n°1 A l’ACCORD DU 3 JUILLET 2020 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 7 JUILLET 2009 RELATIF A LA GARANTIE D’EMPLOI ET A LA POURSUITE DES RELATIONS DE TRAVAIL EN CAS DE CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DANS LE TRANSPORT INTERURBAIN DE VOYAGEURS

4 juin 2020 – Accord Pro A.

4 juin 2020 – Accord Pro Femmes/Hommes.

3 Juillet 2020 – Accord Garantie de l’emploi, relations de travail dans le TRV.

26 Mai 2020 – Accord NAO TRV 2020

07 Juillet 2015 – Accord relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans les transports urbains de voyageurs

TAXIS

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AMBULANCIERS

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FERROVIAIRE

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AUTOROUTES

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