Taxis
- 12 Mars 2020 - Accord rémunération Taxi.
- 5 Février 2020 - Accord aménagement du temps de travail.
- 22 Février 2018 - Accord Taxis
- 12 Décembre 2018 - Accord Taxis
Ambulanciers
- 4 JUIN 2020 -Accord Pro A.
- 4 juin 2020 -Accord Pro Femmes/Hommes.
- 27 Mai 2020 Accord 100% santé Sanitaire
- 06 Juillet 2018 - Avenant 68 Frais de déplacement ambulanciers.
Transports urbains et inter urbains Voyageurs
- 4 juin 2020 - Accord Pro A.
- 4 juin 2020 - Accord Pro Femmes/Hommes.
- 3 Juillet 2020 - Accord Garantie de l'emploi, relations de travail dans le TRV.
- 26 Mai 2020 - Accord NAO TRV 2020
- 07 Juillet 2015 - Accord relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans les transports urbains de voyageurs
Ferroviaire
- 04 Aout 2014 - Loi du 4 Août 2014 - Réforme ferroviaire