Taxis
- 12 Mars 2020 - Accord rémunération Taxi.
- 5 Février 2020 - Accord aménagement du temps de travail.
- 22 Février 2018 - Accord Taxis
- 12 Décembre 2018 - Accord Taxis
Ambulanciers
- CIRCULAIRE D’APPLICATION COMMENTEE REDIGEE PAR LA COMMISSION DE SUIVI ACCORD-CADRE DU 4 MAI 2000 ET ACCORD DU 16 JUIN 2016
- 4 JUIN 2020 -Accord Pro A.
- 4 juin 2020 -Accord Pro Femmes/Hommes.
- 27 Mai 2020 Accord 100% santé Sanitaire
- 06 Juillet 2018 - Avenant 68 Frais de déplacement ambulanciers.
Transports urbains et inter urbains Voyageurs
- Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs.
- Accord du 1 er décembre 2020 portant révision de l’Accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs.
- Avenant du 12 novembre 2020 portant dérogation temporaire à l’accord CFA-Voyageurs
- Accord du 21 octobre 2020 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public, en lie-de-France, relevant de la convention collective des réseaux de transport public urbain de voyageurs
- Accord du 21/10/2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans le transport routier interurbain de voyageurs
- AVENANT n°1 A l’ACCORD DU 3 JUILLET 2020 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 7 JUILLET 2009 RELATIF A LA GARANTIE D’EMPLOI ET A LA POURSUITE DES RELATIONS DE TRAVAIL EN CAS DE CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DANS LE TRANSPORT INTERURBAIN DE VOYAGEURS
- 4 juin 2020 - Accord Pro A.
- 4 juin 2020 - Accord Pro Femmes/Hommes.
- 3 Juillet 2020 - Accord Garantie de l'emploi, relations de travail dans le TRV.
- 26 Mai 2020 - Accord NAO TRV 2020
- 07 Juillet 2015 - Accord relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans les transports urbains de voyageurs
Ferroviaire
- 04 Aout 2014 - Loi du 4 Août 2014 - Réforme ferroviaire