Taxis
- 4 Mai 2021 Accord APLD
- 12 Mars 2020 - Accord rémunération Taxi.
- 5 Février 2020 - Accord aménagement du temps de travail.
- 22 Février 2018 - Accord Taxis
- 12 Décembre 2018 - Accord Taxis
Ambulanciers
- ACCORD–CADRE POUR UN NOUVEAU MODELE DE PROTECTION SOCIALE DES SALARIES RELEVANT DES PROFESSIONS DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITES DU DECHET DU 20 AVRIL 2016 AVENANT N°3 DU 17 MARS 2021
- Accord du 5 février 2021 portant avenant n° 5 à l’Accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et engagement d’ouverture de négociations à venir
- AVENANT N° 1 du 5 février 2021 MODALITES D’ENREGISTREMENT ET DE CONTROLE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS AMBULANCIERS.
- Feuille de route 21 01 21
- CIRCULAIRE D’APPLICATION COMMENTEE REDIGEE PAR LA COMMISSION DE SUIVI ACCORD-CADRE DU 4 MAI 2000 ET ACCORD DU 16 JUIN 2016
- 4 JUIN 2020 -Accord Pro A.
- 4 juin 2020 -Accord Pro Femmes/Hommes.
- 27 Mai 2020 Accord 100% santé Sanitaire
- 06 Juillet 2018 - Avenant 68 Frais de déplacement ambulanciers.
Transports urbains et inter urbains Voyageurs
- Dispositions particuliéres aux ouvriers Avenant N°114 du 19 03 2021
- Dispositions particuliéres aux employés Avenant N°96 du 19 03 2021
- Dispositions particuliéres aux Techniciens et Agents de maitrise Avenant N°94 du 19 03 2021
- Dispositions particuliérs aux ingénieurs et cadres Avenant N°86 du 19 03 2021
- ACCORD–CADRE POUR UN NOUVEAU MODELE DE PROTECTION SOCIALE DES SALARIES RELEVANT DES PROFESSIONS DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITES DU DECHET DU 20 AVRIL 2016 AVENANT N°3 DU 17 MARS 2021
- Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs.
- Accord du 1 er décembre 2020 portant révision de l’Accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs.
- Avenant du 12 novembre 2020 portant dérogation temporaire à l’accord CFA-Voyageurs
- Accord du 21 octobre 2020 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public, en lie-de-France, relevant de la convention collective des réseaux de transport public urbain de voyageurs
- Accord du 21/10/2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dans le transport routier interurbain de voyageurs
- AVENANT n°1 A l’ACCORD DU 3 JUILLET 2020 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 7 JUILLET 2009 RELATIF A LA GARANTIE D’EMPLOI ET A LA POURSUITE DES RELATIONS DE TRAVAIL EN CAS DE CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DANS LE TRANSPORT INTERURBAIN DE VOYAGEURS
- 4 juin 2020 - Accord Pro A.
- 4 juin 2020 - Accord Pro Femmes/Hommes.
- 3 Juillet 2020 - Accord Garantie de l'emploi, relations de travail dans le TRV.
- 26 Mai 2020 - Accord NAO TRV 2020
- 07 Juillet 2015 - Accord relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans les transports urbains de voyageurs
Ferroviaire
- 04 Aout 2014 - Loi du 4 Août 2014 - Réforme ferroviaire