Veille Juridique Sociale FGT CFTC Septembre 2020

octobre 2020


Le gouvernement dévoile les mesures sociales du plan «France Relance»

100 milliards d’euros seront injectés jusqu’en 2022 dans le cadre du plan « France Relance » présenté par l’exécutif le 3 septembre. Sur ces fonds, 6,7 milliards d’euros seront consacrés au plan « un jeune, une solution » qui comprend notamment la mise en œuvre de deux aides à l’embauche pour les jeunes et les alternants. 7,6 milliard d’euros financeront les dispositifs destinés à préserver l’emploi dont 6,6 milliards pour l’activité partielle et 1 milliard pour le FNE-Formation. Plus d’un milliard d’euros financera les formations pour les salariés et les demandeurs d’emploi afin de doter la France des compétences nécessaires à la mise en œuvre de « France Relance », notamment dans le cadre de la transition écologique.

MAINTIEN DANS L’EMPLOI : Le gouvernement estime à 800.000 le nombre de postes qui devraient être supprimés cette année en équivalent temps plein faisant passer le taux de chômage au-dessus de 10% . Il fait l’hypothèse de 400.000 emplois créés entre fin 2020 et fin 2021 dont 160.000 attribuables aux effets du plan de relance. Pour juguler la montée du chômage, le gouvernement compte sur la combinaison de mesures liées à l’activité partielle et à la formation professionnelle. Ce volet représente 7,6 milliards d’euros dont 6,6 milliards pour l’activité partielle et un milliard d’euros pour le FNE-Formation. L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) sera privilégiée par rapport au dispositif de droit commun. Ce nouveau dispositif passe par un accord et nécessite une prise d’engagement par les employeurs en matière, notamment d’emploi et de formation. Le gouvernement estime que l’APLD et l’activité partielle de droit commun permettront d’éviter la suppression 300.000 emplois en 2021.

Les paramètres de l’activité partielle et de l’APLD seront bientôt révisés

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place pour faire face à la crise sanitaire devrait laisser sa place à un dispositif d’activité partielle de nouveau réformé à compter du 1er novembre. Plusieurs modalités de mise en œuvre de LIRE LA SUITE