Actu-Sociale-Retraite-Octobre-2022
Thierry Douine
Les routiers sont toujours aussi sympa. ITW Guillaume CADART vs SEBAMAX
Invité sur 107.7 Radio Vinci Autoroute, Guillaume Cadart reviens sur l’actualité transports et les Négociation Annuelles Obligatoires dans le transport routier.. A écouter de 19.45 mn à 34.12 lien ci-dessous....
Prévention des risques psychosociaux : l’importance du dialogue… y compris social
La problématique des RPS est devenue un sujet de débat récurrent (et encore trop souvent de désaccord) au sein des instances de dialogue de l’entreprise. Une des conditions pour agir efficacement sur les risques psychosociaux n’est-elle pas justement d’améliorer ce...
la cftc transports débarque sur instagram
Pour suivre nos aventures : https://bit.ly/3T7abBG N’oubliez pas de vous abonner, d’aimer et de repartager.
Que prévoit le plan de sobriété énergétique pour les ménages ?
Le plan de sobriété énergétique a été annoncé le 6 octobre par le gouvernement. Son objectif : une réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici 2024. Il concerne l'ensemble de la société : État, entreprises, collectivités et...
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : une hausse de 5,12% dès le 1er novembre.
C'est bien la fourchette haute qui a été privilégiée pour la revalorisation des pensions au 1er novembre 2022, avec une hausse de 5.12%, qui reste cependant inférieure à l'inflation des douze derniers mois. Les partenaires sociaux gestionnaires de l'Agirc-Arrco ont...
Retraite septembre 2022
Actu-Sociale-Retraite-Septembre-2022
24 h du Mans camions édition 2022
https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=cq-g1GGpBVQ&t=31s&ab_channel=F%C3%A9d%C3%A9rationG%C3%A9n%C3%A9raledesTransportsCFTC l'équipe FGT CFTC au 24 heures 2022
Elections du CSE : un projet de loi pour modifier l’électorat !
Un projet de loi redéfinit les conditions requises pour être électeur lors des élections du CSE à compter du 1er novembre 2022. Le 19 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L. 2314-18 du Code du travail relatif aux conditions d’électorat au...
TAXIS
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AMBULANCIERS
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TRANSPORTS URBAINS ET INTER URBAINS VOYAGEURS
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FERROVIAIRE
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AGENCES DE VOYAGES
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POMPES FUNÈBRES
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AUTOROUTES
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2022
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2021
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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@CBEAUNE Ministre Délégué aux Transports rencontre la @CFTCTransports.
La CFTC Transports a été reçu ce jour par le Ministre Clément BEAUNE. Cette rencontre a permis d’aborder nos sujets d’inquiétudes dans les dossiers sociaux du secteur : #Négociations de branches / #Rémunérations / #Pénibilités / #Tension sur l’emploi /...
Un seul mois de retard dans le paiement du salaire suffit à rompre le contrat de travail!
Votre salaire ne vous est pas parvenu à sa date d'exigibilité et vous souhaitez prendre acte de la rupture du contrat de travail pour ce motif ? Le retard de versement d'un unique élément de rémunération constitue un manquement suffisamment grave pour que la...
Examen médical obligatoire pour certains conducteurs : la périodicité change.
Certains conducteurs disposent d'un permis de conduire temporaire, dont la validité est prolongée à condition qu'ils passent un contrôle médical auprès d'un médecin agréé. Le délai pour effectuer cet examen médical passe à cinq ans au maximum quel que soit l'âge...
Adhérez à la CFTC Transports!
Ça sert à quoi ?
Pénibilité au travail : les outils et… la « piste comportementale »
La pénibilité du travail et les risques pour la santé et la sécurité constituent un obstacle majeur à l’attractivité et à la croissance du transport routier. C’est pourquoi la branche conduit depuis 2016 des initiatives en faveur de la prévention. Des efforts qui...
Prime transport et forfait mobilités durables : les plafonds d’exonération sont portés à 700 €!
La loi de finances rectificative pour 2022 assouplit le régime de la prime transport et du forfait mobilités durables pour 2022 et 2023. Parmi les nouveautés : l’augmentation des plafonds d’exonérations à 700 € par salarié et par an (au lieu de 500 €). Inciter les...
Retraite Août 2022
Actu-Sociale-Retraite-Aout-2022
Sincérité du vote : la protection par les principes généraux du droit électoral
Les élections de la délégation du personnel au comité social et économique doivent se dérouler dans le respect du droit électoral et en particulier des principes généraux du droit. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a indiqué que faute de rédaction immédiate...
Fermeture de la FGT CFTC
Est à présent arrivée la période des vacances et nous vous informons de la fermeture des bureaux du 28 juillet au 15 aout. Nous vous souhaitons de très bonnes vacances à tous ceux d'entre vous qui auront la chance de partir. Profitez de ses vacances...
Retraite Juillet 2022
Actu-Sociale-Retraite-Juillet-2022
Les salariés de la convention collective routiers sont en grève pour réclamer des meilleurs salaires
27 Juin 2022 Grève nationale secteur transports routiers, hausse des salaires
https://www.dailymotion.com/video/x8c08gm
MOBILISATION 27 JUIN TOUS LES SECTEURS CCNTR ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES
TRACT27JUIN2022-1Télécharger
Aujourd’hui c’est la journée mondiale du don du sang🔴
Aujourd’hui c’est la journée mondiale du don du sang🔴 Parce que les accidents de la route sont nombreux et qu’on pourrait tous être concernés, pensez vous aussi à donner votre sang ! ❤️ Bon à savoir : - Pour donner son sang, il faut avoir entre 18 et 70 ans. - Pour...
Les arrêts maladie, quel impact sur ma retraite ?
Arrêts maladies de longue durée, incapacité de travail… ces périodes d’interruption de votre activité peuvent avoir un impact sur vos droits à la retraite. Régime de base de l’assurance vieillesse et régime complémentaire Agirc-Arrco attribuent des droits sur les...
CSE : l’intérêt d’un procès-verbal de réunion qualitatif
Les réunions plénières et extraordinaires du comité social et économique, doivent déboucher sur la rédaction d’un procès-verbal. Ce document permettra de transcrire les échanges ayant eu lieu en réunion et d’en garder trace. Mais force est de constater que...
Appel à la mobilisation dans tous les secteurs de la CCNTR et activités auxiliaires
Urgence pouvoir d'achat! Ne restons pas dans la résilience. Stoppons l'amputation des salaires des familles des salariés des transports. LIRE CDP ICI
Retraite Juin 2022
Actu-Sociale-Retraite-Juin-2022
Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur
En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société, l'employeur doit transmettre l'identité du salarié responsable, dans un délai de 45 jours. S'il ne respecte pas cette obligation, l'employeur s'expose à une amende pour non-désignation du...
Est-il possible de reporter ses congés payés non pris après le 31 mai
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, vous devez les prendre avant le 31 mai 2022. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible mais...
Transparence financière syndicale : comment la prouver
Envisagée comme vecteur d’indépendance, la transparence financière des syndicats est régulièrement réaffirmée par la Cour de cassation dans son principe, tout en laissant une marge de manœuvre dans la preuve du respect de ce critère. En voici une nouvelle...
Retraite Mai 2022
Actu-Sociale-Retraite-Mai-2022
Mise en place d’un « dividende salarié » en France
Pendant la campagne présidentielle, une idée a été mise en avant par plusieurs candidats dont le président sortant Emmanuel Macron : mettre en place un dividende salarié. Pour le moment, ce projet est peu précis, à part son principe général : avoir...
Quid de la contestation de la régularité des élections professionnelles
Lorsque la contestation porte sur la régularité de l'élection, la requête n'est recevable, à peine de forclusion, que si elle est remise ou adressée au tribunal judiciaire dans les 15 jours suivant cette élection. Mais quel est le point de départ de ce délai de quinze...
Branche Logistique Germinal le retour
Projet-de-communique-de-presse-Intersyndical-log-vdTélécharger
Signer pour dire d’avoir signé, nous refusons
CDP-Accord-NAO-TRV-Avril-2022Télécharger
A la dernière minute peut-on changer la date de ses congés payés
Le planning des congés payés est fait en fonction de l'activité de l'entreprise. Changer à la dernière minute la date de départ en congés payés pourrait perturber l'organisation de l'entreprise, voire son activité. C'est pourquoi il n'est pas possible pour un salarié...
Travailleurs des plateformes: Votez CFTC
Vous avez ce pouvoir de désigner les organisations qui vous représenteront auprés des plateformes numériques. https://electiontravailleursplateformes.cftc.fr/
Retraite Avril 2022
Actu-Sociale-Retraite-Avril-2022
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES
Les toutes premières élections des représentants des travailleurs des plateformes se tiendront du 9 au 16 mai 2022. Il s’agit d’un vote sur sigle (nouveau logo CFTC), organisé par voie électronique. Ces élections concernent deux catégories de travailleurs indépendants...
Attention aux informations à l’employeur sur la nature des activités exercées durant les heures de délégation
Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme du temps de travail effectif, payé à échéance normale, mais aussi et surtout dénué de validation préalable de l’employeur quant à l’opportunité de l’absence générée. Il n’en demeure pas moins imprudent de...
Laziz, chauffeur VTC depuis 3 ans et demi
On vous présente Laziz, chauffeur VTC depuis 3 ans et demi. Il vous parle de son métier et de ses défis au quotidien.🚦#sansfiltre Beau portrait d’un homme engagé qui fait partie de la #CFTCfamily🚕 https://www.youtube.com/watch?v=y4CCPoGLwB0
Interdiction du chargement-déchargement par les conducteurs espagnols
Le 1er mars, le gouvernement espagnol a approuvé un décret qui transcrit le contenu de l’accord conclu, le 17 décembre 2021, entre le ministère des Transports et le Comité national du transport (CNTC), l’entité représentative des organisations professionnelles...
Burn out … et après
L’épuisement professionnel ou burn out impacte profondément tant l’identité professionnelle que personnelle et laisse irrémédiablement des traces dans la carrière d’un salarié. Mais le retour au travail est possible, et bien accompagné, il peut parfois profiter tant...
Des dizaines de milliers de chauffeurs routiers ukrainiens et russes sont bloqués en Europe
Notre Fédération Européenne des Transports nous informe que le Comité directeur du transport routier de l'ETF signale que des dizaines de milliers de chauffeurs routiers ukrainiens et russes sont bloqués en Europe, avec de faibles moyens de subsistance et n'ayant que...
La branche des transports signe une charte pour résorber les difficultés de recrutement
La FGT CFTC, Les organisations syndicales et patronales de la branche professionnelle « transports routiers de marchandises et activités auxiliaires », à l’exception de la CGT, viennent de signer le 11 mars 2022 avec l’Etat une « charte de développement...
Transparence financière : critère déterminant pour établir la représentativité d’une organisation syndicale
La représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après des critères cumulatifs fixés par le Code du travail. Ces dispositions font l’objet d’un contentieux nourri et régulièrement alimenté, preuve en est par cet arrêt en date du 19 janvier 2022...
Covid-19 : suspension du passe vaccinal à partir du 14 mars 2022
L'application du passe vaccinal sera suspendue dans tous les lieux où il est aujourd'hui requis (restaurants, bars, cinémas, théâtres, stades, transports interrégionaux...). Selon le communiqué de presse du Premier ministre en date du 3 mars 2022(nouvelle...
Election 9 au 16 Mai 2022 Travailleurs des Plateformes
Vous êtes chauffeur de VTC, vous êtes livreur ? Ce qui suit devrait vous intéresser… 👇 Des élections ont lieu du 9 au 16 mai 2022 📆 L’enjeu de ces élections est d’élire vos représentants qui porteront vos revendications auprès des plateformes numériques. Grâce à eux,...
Risque routier : des chiffres en baisse dans un contexte de crise sanitaire
Des chiffres ont été dévoilés concernant les accidents de la route au travail en 2020. Comme on pouvait s’y attendre, ils sont en baisse, la crise sanitaire ayant réduit les déplacements professionnels. Le risque routier reste néanmoins un risque majeur et c’est...
Retraite Mars 2022
Actu-Sociale-Retraite-mars-2022
L’absentéisme des salariés : Une priorité en matière de prévention des risques
On constate une reprise de l’augmentation de l’absentéisme entre 2020 et 2021, portée par le Covid 19. Ainsi, 38% des salariés se sont vu prescrire un arrêt de travail contre 36% en 2020 et la part des arrêts liés au Covid a doublé, passant de 6% en 2020 à 12% en...
Protocole national : Mesures sanitaires applicables allégées
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 16 février 2022. Les mesures sanitaires liées au Covid-19 sont allégées. Le point sur les mesures supprimées et celles qui restent...
L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er juin 2021
Une loi publiée au JO du 16 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire. Celui-ci, qui courait jusqu’au 16 février inclus, est prolongé jusqu’au 1er juin 2021. L’état d’urgence sanitaire, en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis...
Allons-nous pouvoir ôter le masque en entreprise
Avec l’amélioration de la situation sanitaire, l’obligation du port du masque va être allégée et ne s’imposera plus dans les lieux soumis au pass vaccinal. Qu’en est-il des perspectives pour les entreprises et les bureaux ? Le cas des lieux soumis au pass vaccinal...
Mise à jour de la fiche des restaurants d’entreprise en période de covid-19
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 4 février 2021, une nouvelle version de sa fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise pendant la crise sanitaire. Elle actualise principalement les règles de distanciation physique...
NAO TRM, une négociation difficile
CDP-NAO-TRM-CFTC-CFDT-10022022Télécharger
« rétrospective » Congrès 2022 Tours
C’est avec émotion qu’on vous partage la vidéo « rétrospective » de notre congrès 2022. Comme vous le voyez pendant ces trois minutes, le congrès a été l’occasion : -d’assister à des débats avec des interlocuteurs de haut niveau 💪 -d’élire la nouvelle équipe...
Certification des compétences des représentants du personnel : renouvellement pour 5 ans
Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, vous êtes certainement amené, dans le cadre de votre mandat à exercer des missions qui vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Depuis quelques...
Photos Congrès CFTC Transports Tours #2022-2026
Retrouvez toutes les photos du congrès de Tours https://www.cftc-transports.com/ Sur l'espace privé - Adhérents.
Retraite Février 2022
Actu-Sociale-Retraite-Janvier-2022-1
Bureau et Conseillers élus Congrès TOURS #2022-2026
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Thierry DOUINE reconduit à la Présidence de la Fédération Générale Transports CFTC lors du congrès de Tours
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Petite surprise de notre Président
Notre Président, Thierry DOUINE, vous a préparé une petite surprise en ce début d’année ! ✨ En substance : -L'année 2022 va être très forte pour la CFTC Transports avec notamment un grand rassemblement du 26 au 28 janvier -L'ambition #2022-#2026 sera de s'ancrer dans...
Meilleurs voeux
Meilleurs vœux de toute l'équipe CFTC Transports pour cette nouvelle année ! ✨ Pour nous, elle s’annonce encore une fois pleine de beaux projets : -nouvelle équipe -nouvelles missions pour faire face aux enjeux de demain (télétravail, revalorisation des salaires,...
PROTOCOLE NATIONAL SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE
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Meilleurs vœux 2022
La Fédération Générale des Transports CFTC vous souhaite pour 2022 : De dissiper la morosité ambiante, D’avoir de l'audace, pour oser inventer et créer autrement un syndicalisme moderne, D’avoir de la confiance, pour s'épanouir pleinement dans notre...
RETRAITE – Janvier 2022
Actu-Sociale-Retraite-Janvier-2022
Smic : revalorisation de 0,9 % au 1er janvier 2022
À partir du 1er janvier 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,9 % (contre 0,99 % au 1er janvier 2021 puis 2,2 % en octobre 2021). Le nouveau...
EN AVANT n°75 est dans votre kiosque favori
A lire sur www.cftc-transports.com rubrique espace privé!
Joyeux Noël 🎅
La Fédération Générale Transports CFTC vous souhaite de belles fêtes 🥳
Joyeuses fêtes
La CFTC Transports vous souhaite de joyeuses fêtes ! 🎄 Nous espérons que vous trouverez sous le sapin cette année de la #fraternité, de la #subsidiarité et une bonne dose de #biencommun ? 🎁 Ces valeurs, nous les partageons avec vous. A très vite à Tours ou en ligne...
Crise sanitaire VS codes vestimentaires en entreprise
Depuis la nuit des temps, les différentes sphères d'activité ont établi leurs propres codes vestimentaires, comme en témoignent notamment les cols blancs (employés de bureau à la chemise amidonnée) qui ont été si longtemps opposés aux cols bleus (ouvriers vêtus d’une...
Pass sanitaire : extension en entreprise…
Jean Castex a annoncé de nouvelles mesures le 17 décembre 2021 pour enrayer la 5e vague et le variant Omicron. Parmi celles-ci, la possibilité d’effectuer un rappel vaccinal dès le 4e mois suivant la dernière injection ou l’infection au Covid-19. Et la décision de...
Modalités de versement de l’indemnité inflation
Annoncée par le Gouvernement depuis la fin du mois d’octobre afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, une indemnité inflation d’un montant de 100 euros est due aux salariés, dans des conditions qui viennent d’être fixées par le décret n°...
Précisions frais professionnels transport routier
Le gouvernement (Ministres) nous apportent des précisions suite aux ambiguités du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Précisions sur la sécurisation des pratiques existantes. LIRE LE COURRIER ICI
Moments de convivialité CSE : plus possibles en présentiel
Bon nombre de CSE ont organisé des évènements festifs en cette fin d’année du type arbre de Noël. Malheureusement le contexte sanitaire oblige aujourd’hui à annuler ces événements ou à penser à d’autres solutions. L’occasion de rappeler que le plafond des bons cadeaux...
Congrès CFTC Transports du 26 au 28 janvier 2022
La CFTC Transports va faire peau neuve avec une nouvelle équipe dirigeante à sa tête et des nouvelles missions pour face aux grands enjeux de demain. #2022-#2026Vous voyez, malgré nos 100 ans d’existence, nous continuons de nous réinventer ! 💪Notre Congrès se tiendra...
Télétravail : quel rôle avez-vous à jouer
Les pouvoirs publics ont demandé aux entreprises de remettre en place 2 à 3 jours de télétravail par semaine pour lutter contre la nouvelle vague de Covid-19. Sachant que la mise en place du télétravail doit toujours se faire dans le cadre du dialogue social de...
Les aides de l’État aux entreprises ont beaucoup progressé avant le Covid-19
La "perfusion" constante avec nos impots, ne profite pas aux salariés.... Avant même la crise du Covid-19, la politique du « quoi qu’il en coûte » était déjà appliquée en faveur des entreprises par le gouvernement. La DARES (Direction de l'Animation de...
Salaires dans le transport routier, des propositions timides et insuffisantes, qu’attendent-ils pour réagir
Il est grand temps de remplacer les belles paroles et les belles intentions par des actes concrets car « rester au smic toute sa vie n’est plus tolérable » dixit Elisabeth BORNE, Ministre du Travail ! CDP ICI
Les routiers réclament des hausses de salaire
S'il veut attendre la fin des négociations avec le patronat, Thierry Douine, président de la fédération des transports CFTC, met la pression alors que d'autres syndicats ont déjà appelé à des mouvements de grève. Plusieurs syndicats dont Force Ouvrière...
On peut tout dire sur RMC : Salaires, les routiers mettent la pression
6 Décembre 6H40. Avec : Thierry DOUINE, président de la fédération CFTC-Transports. - Chaque matin, RMC reçoit un invité au cœur de l'actualité. Ecouter ICI. Hommes et femmes de la classe politique et économique répondent aux questions sans détour du journaliste....
Bons d’achat et cadeaux versés par le CSE relevé à 250 euros
Le gouvernement a annoncé, pour la deuxième année consécutive, une augmentation du plafond d‘exonérations de cotisations sociales des bons d’achat, chèques-cadeaux et cadeaux distribués par les CSE aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’années en raison du...
RETRAITE – Décembre 2021
Actu-Sociale-Retraite-Decembre-2021Télécharger
Résolution européenne sur la sécurité des chauffeurs routiers
Les eurodéputés ont adopté fin octobre une résolution concernant la protection des chauffeurs routiers et la sécurité des infrastructures de stationnement au sein de l’Union européenne. La résolution adoptée demande un financement pour développer de plus importantes...
Nouvelle version PROTOCOLE NATIONAL COVID-19 Version applicable au 29 novembre 2021
La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique. Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements...
Les élus du CSE. Commission SSCT et formation
Jusqu’au 31 mars 2022, seuls les élus du CSE appartenant à la commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ont droit à un nombre de jours de formation en santé, sécurité et conditions de travail financés par l’employeur à chaque mandat. Pour...
Exit la « médecine du travail »
Réforme de la santé au travail : exit la « médecine du travail », place aux « services de prévention et santé au travail » ! Encore largement connus sous l’appellation « médecine du travail », les services de santé au travail sont aujourd’hui impactés par la loi santé...
Autotest : possibilité d’obtenir un pass sanitaire
Les salariés soumis au pass sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent de nouveau avoir recours à un autotest supervisé par un professionnel de santé. Cette modalité d’obtention du pass sanitaire, un temps arrêté, a en effet été rétablie....
Prix à la consommation + 2,6%sur un an
L’INSEE vient d’annoncer dans un communiqué qu’en octobre 2021, les prix à la consommation ont augmenté de 0,4 % sur un mois et de 2,6 % sur un an. Cette hausse générale vient en particulier des prix de l’énergie qui ont augmenté de 20,2% en un an, tirés par la...
Comment doit-on calculer l’indemnité de congés payés
Lors du calcul de l’indemnité de congés payés, l’on doit retenir la rémunération brute du salarié qui comprend le salaire de base mais pas seulement. Certains éléments de rémunération sont à inclure dans l’assiette de calcul dès lors qu’ils sont versés en contrepartie...
Heures de délégation et élus du CSE membres d’une commission
Au sein d’un comité social et économique (CSE), la loi impose la mise en place de commissions en fonction de l’effectif de l’entreprise. Mais aucune heure de délégation n’est attribuée spécifiquement aux membres de ces commissions. Les commissions...
Comment s’effectue le calcul de la prime de 13e mois
Le mode de calcul de la prime de 13e mois est généralement déterminé par la source l'ayant instaurée : contrat de travail, convention collective, usage ou décision unilatérale de l'employeur. À défaut de précisions contraires dans l'accord ou le contrat qui...
Les enjeux de la qualité de vie au travail (QVT)
La qualité de vie au travail est un critère de plus en plus important dans la réussite d’une entreprise. On estime que le gain de productivité induit par le bonheur au travail est de 10 à 12%. La démarche QVT qui vise à combiner performance et bien-être doit être...
Frontières entre vie pro et vie privée
La crise du Covid-19 a entraîné l’usage massif du télétravail. Si de nombreux salariés se sont réjouis à l’idée de travailler depuis le cocon de leur domicile, la pratique du télétravail se révèle en fait une source de problèmes nouveaux et inédits. Ce changement du...
Compte personnel de formation attention aux tentatives d’arnaques
Sollicitations répétées, parrainages, offres d'emploi trompeuses... Vous avez reçu un mail, un sms, ou un appel vous promettant une formation gratuite via votre compte personnel de formation ? Soyez attentifs aux tentatives d'arnaques pour dérober vos...
NEGOCIATION SALAIRE TRANSPORTS ROUTIERS
Salariés indispensables de la 2ème ligne pendant la crise sanitaire pour assurer la continuité des approvisionnements des français, reconnus à ce titre par l’Etat et félicités à plusieurs reprises par le Président, les salariés du Transport s’attendaient à ce que...
Une éclaircie mais pas de révolution sur le baromètre de l’égalité des chances
Le Medef a publié son 10e baromètre de l’égalité des chances. Les résultats très positifs qui en ressortent ne doivent pas masquer des risques qui demeurent présents, notamment sur les critères de l’âge et de l’apparence physique. Progrès, points de vigilance et...
Supprimer les jours de congés supplémentaires pour fractionnement
Des jours de congés supplémentaires sont attribués au salarié. Celui-ci opte pour le fractionnement d'une partie de leur congé principal en dehors de la période légale, au nombre de : 1 jour supplémentaire, pour 3 à 5 jours de congés pris hors période...
Modification du compte rendu finalisé de l’entretien d’évaluation par l’employeur seul
L’entretien d’évaluation est un rendez-vous important. L’entretien d’évaluation permet d’apprécier les compétences du salarié sur l’année écoulée et ainsi d’identifier ses points forts et les difficultés qu’il rencontre afin de trouver des solutions pour les lever....
SST : secouristes du travail, quelle obligation pour les entreprises
Les secours doivent s’organiser correctement en entreprise lors d’un accident, d’une détresse médicale, d’une situation d’urgence… C’est pourquoi il peut être très utile que certains membres du personnel maîtrisent les gestes de premiers secours. Ces SST ou Sauveteurs...
Jeudi 11 novembre : procédure pour faire le pont
Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Si vous envisagez de « faire le pont », attention, cela demande de respecter une procédure particulière et donc de prévoir le temps de son organisation. Le jeudi 11...
RETRAITE – Novembre 2021
Heures de délégation et bulletin de paie
Heures de délégation : utilisation Le temps consacré à l’exercice du mandat des représentants du personnel doit être payé. Ces heures de délégation sont rémunérées comme des heures travaillées. Elles sont considérées comme un temps de travail effectif....
Accident du travail : identifier, réagir, déclarer
En 2019, l’Assurance Maladie a recensé 655 715 accidents du travail en France. Toutes les situations n’offrent pas les mêmes droits en cas d’arrêt maladie lié à un accident du travail, pourtant pour chaque cas il existe une démarche à suivre en cas d’incident....
Elections professionnelles : Non-respect de la parité
Le non-respect des règles relatives à la parité en matière d’élections professionnelles entraîne l’annulation de l’élection des élus surreprésentés. Comment procéder dès lors au remplacement de l’élu titulaire dont l’élection a été annulée ? Elections professionnelles...
Défaut de vaccination obligatoire : la suspension du contrat contestée
Dans les secteurs soumis à la vaccination obligatoire, les salariés qui refusent de s’y soumettre peuvent voir leur contrat de travail suspendu sans rémunération. Plusieurs conseils de prud’hommes ont toutefois décidé d’interroger la Cour de cassation sur cette...
Comment calculer le nombre de jours supplémentaires en cas de fractionnement des congés
Le fractionnement des congés payés occasionne l’octroi de jours congés supplémentaires pour un salarié. Comment le fractionnement fonctionne-t-il ? A combien de journées supplémentaires le salarié peut-il prétendre ? Un salarié a fractionné son congé principal, il a...
Secrétaire du CSE et aussi trésorier du CSE
La loi impose, pour les comités sociaux et économiques (CSE) mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de désigner un secrétaire et un trésorier. Cependant, rien dans les textes légaux n’empêche à un même élu de cumuler ces deux fonctions. La...
Fin du ticket de métro
Les carnets de tickets magnétiques de la RATP sont progressivement retirés de la vente par Ile de France mobilités depuis le 14 octobre. Un pas de plus vers la disparition de ce morceau de carton plus que centenaire, qui prendra complètement effet en 2025. Les...
Hyperconnexion dangereuse pour la sante au travail
Après presque deux ans de travail hybride, une part importante des actifs a vu les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle se brouiller significativement. Si l’hyperconnexion est partout décriée, dénoncée, elle paraît paradoxalement difficile à...
Pénurie de conducteurs en Europe
L’Europe tout entière est concernée par la grave pénurie de main-d’œuvre, avec un déficit estimé à 400 000 conducteurs à travers le continent. Loin devant, avec 124 000 emplois à pourvoir (un tiers), la Pologne est la plus affectée selon...
Départ à la retraite : le salarié peut-il changer d’avis
Un salarié peut décider de partir à la retraite pour bénéficier de sa pension de vieillesse. Il doit alors respecter un préavis. Mais que se passe-t-il si vous changez d’avis en cours de préavis : faut-il alors annuler votre départ à la retraite ou l’employeur peut...
EN AVANT Mag n°74 Octobre 2021
Militant(e)s, Adhérent(e)s Retrouvez votre journal trimestriel fédéral sur votre site www.cftc-transports.com. N’oubliez pas de vous inscrire pour y accéder dans l’espace privé !
Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique. Initialement prévu jusqu'au 30 juin 2021, le CSP est...
Avenir professionnel: Précis de l’apprentissage
Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage. Il porte plus précisément sur :*...
Licenciements collectifs et santé de ceux qui partent et de ceux qui restent
Les licenciements collectifs pour motif économique impactent très fortement la santé de ceux qui partent et de ceux qui restent. Les données recueillies auprès des Dreets (ex Direccte) dans une publication de la Dares montrent, entre 2019 et 2020, sur la période...
Pass sanitaire : stop ou encore
Le pass sanitaire continue de s’appliquer et s’est même étendu à certains mineurs le 30 septembre dernier. Sa prolongation au-delà du 15 novembre 2021 et jusqu’à l’été prochain est également envisagée par les pouvoirs publics. Pass sanitaire : extension aux salariés...
Le Conseil d’État au secours des salaires minima de branche
L’un des rôles essentiels de la branche a toujours été la fixation de salaires minima destinés à éviter tout dumping économique ou social. Pour ce faire, les conventions collectives ont toujours fixé : D’une part, des salaires minima de branche, qui varient selon le...
Jours ouvrables, ouvrés, calendaires, francs : quelle distinction
Les procédures en droit du travail sont rythmées par des délais stricts. Toutefois, ceux-ci sont souvent exprimés de manières différentes. Les jours de congés peuvent également être exprimés de plusieurs façons. Voici tout ce que vous devez savoir pour distinguer les...
SAGA « Portrait de militant » N°2
"Un mouvement n'est rien sans les hommes et les femmes qui l'incarnent et lui donnent vie"
Communiqué de Presse
Les Organisations Syndicales représentatives prennent leurs responsabilités !! L’heure n’est plus au constat ou aux prises de conscience mais aux actions concrètes ! CDP Lire ICI
RETRAITE – Octobre 2021
Actu-Sociale-Retraite-Octobre-2021Télécharger
On y était
Difficultés financières : demande d’un acompte sur salaire.
Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture ou vous rencontrez des difficultés à boucler votre budget ? Vous souhaitez éviter des frais de découvert ou un crédit ? Savez-vous que vous pouvez demander à votre employeur un...
Quels sont les impacts de la loi Climat sur les CSE
S’inspirant des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique dite loi « Climat et résilience » opère un élargissement des attributions du CSE dans les entreprises d’au moins...
Pénurie de chauffeurs routiers, la CFTC appelle à une revalorisation du salaire
"Il va falloir demander des augmentations à haut niveau. Et si les organisations professionnelles ne sont pas capables de répondre à ces demandes, on aura demain une pénurie catastrophique et les gens quitteront ce métier", alerte Thierry Douine le président de CFTC...
Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger
Protéger la vie des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au bord des routes est l'affaire de tous. En effet, les accidents sur les zones de chantier et d'intervention sont principalement dus à des comportements inadaptés de la part des usagers de la...
24 Heures Camions, le grand rendez-vous des routiers
Dans la famille des routiers, je demande Le rendez-vous incontournable : les 24H Camions. Pendant deux jours, ce week-end des 25 et 26 septembre, le circuit Bugatti est devenu le centre du monde pour les professionnels et les amateurs de ces géants des routes. C'est...
Non représentatif un syndicat peut désormais proposer un défenseur syndical
Le Code du travail subordonnait jusqu’à présent la possibilité pour les syndicats de proposer des candidats aux fonctions de défenseur syndical à une condition de représentativité. A l’occasion d’une contestation relative à cette condition, le Conseil constitutionnel...
Dimanche 24 H du Mans camions
Dimanche au 24H beaucoup de monde au stand @CFTCTransprts
Conclure un contrat spécifique pour l’embauche d’un travailleur handicapé
L’employeur qui embauche une personne handicapée doit déterminer le type de contrat de travail qu’il souhaite mettre en place. Y a-t-il des particularités à connaître ? Tout travailleur qui déclare, lors de la visite d’information et de prévention, être considéré...
24 H camions le mans
Venez nous rejoindre tous le week-end ont vous attend. Suivez nous sur Facebook pour des direct live.
Peut-on refuser un congé pour enfant malade
Tout salarié a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constaté par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. Aucun degré de gravité de la maladie de l'enfant ou de l'accident n'est exigé....
Supprimer la majoration des heures supplémentaires
La loi édicte que les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration salariale ou le cas échéant, à un repos compensateur équivalent. Cette disposition est d’ordre public. C’est-à-dire qu’il est impossible, notamment via un accord collectif, de...
Visite médicale avant départ en retraite
Départ ou mise à la retraite à compter du 1er octobre 2021 : organisation d’une visite médicale de fin de carrière ! Depuis le 1er avril 2018, certains salariés doivent en principe bénéficier d’une visite médicale avant leur départ à la retraite. Concrètement, cette...
Le transport aérien inquiet
Après les nouvelles restrictions, aprés un été meilleur que prévu les professionnels du transport aérien mondial redoutent une rechute de la fréquentation avec les nouvelles restrictions de mouvements. Files d’attentes au passage de la sûreté, ou à...
Métiers de la 2e ligne quels efforts
Un travail de revalorisation a été demandé aux branches professionnelles concernant les métiers de 2e ligne, que ce soit en agissant sur la rémunération, les conditions de travail, la formation professionnelle, etc. Rappelons qu’on entend par travailleur de 2e ligne...
Trophée des routiers : plus de 350 candidats
350 conducteurs routiers sont inscrits pour conquérir le Trophée des routiers. Ils s'affronteront jusqu'au 30 septembre lors des étapes régionales, au terme desquelles les 12 meilleurs se retrouveront en région parisienne pour la dernière épreuve. Les...
Entretien professionnel « état des lieux » : l’échéance de la session de rattrapage approche
Fin juin 2021, en raison de la situation sanitaire, le ministère du Travail a accordé un délai supplémentaire pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » qui devaient avoir lieu au cours de l’année 2020 et le premier semestre 2021. Si l’entreprise...
TRV: Pénurie de chauffeurs à tous les niveaux
Dans toutes les régions, pratiquement, les transporteurs expliquent qu’ils ont du mal à assurer les services de ramassage scolaire en raison d’un manque de chauffeurs, dont la pénurie affecte aujourd’hui les autres activités. Le syndicat professionnel...
SMIC au 1er octobre 2021
Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé que le SMIC sera revalorisé au 1er octobre 2021. Cette hausse en cours d’année fait suite à la progression de l’indice de référence depuis novembre 2020.Selon le communiqué de presse publié le 15 septembre par le...
Avec la crise sanitaire, très peu d’entreprises ont fait faillite
Contrairement à ce qu’on pourrait penser a priori, le nombre de défaillances des entreprises a atteint un niveau historiquement bas ces derniers mois, d’après la Banque de France. Une entreprise est en situation de défaillance économique, ou de dépôt de bilan,...
Un salarié peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie
Un salarié est en arrêt maladie mais l’employeur constate via les réseaux sociaux que celui-ci est au bord de la mer depuis une semaine. A-t-il le droit de partir en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie ? Arrêt maladie : les sorties autorisées Pendant...
La FGT-CFTC au 24 Heures Camions le Mans 2021
Du 25 au 26 septembre prochain, nous serons présent sur le circuit bugatti au 24 heures Camions le Mans 2021. Un événement incontournable pour les amoureux du camion. C'est également de la compétition, des animations pour toute la famille: camions décorés, village US...
APLD, UN DISPOSITIF VRAIMENT UTILE AUX SALARIÉS
Un an après sa création à l’été 2020, peut-on esquisser un état des lieux pour l’activité partielle de longue durée (APLD), ou au moins de ses points forts et points de vigilance ? « L’ambition des accords APLD, consiste à éviter des licenciements de salariés et...
L’Autorité de la concurrence sanctionne des OP du transport routier
Les principales organisations professionnelles du transport routier viennent d’être sanctionnées par l’Autorité de la concurrence pour avoir mené des actions de boycott contre plusieurs plates-formes digitales de mise en relation entre chargeur et transporteur....
L’employeur peut-il imposer la durée de la pause repas
La durée de la pause repas est le plus souvent indiquée dans la convention collective applicable dans l'entreprise. Elle peut également être fixée par accord d'entreprise ou par usage. En pratique, la durée de la pause repas varie d'un minimum d'une demi-heure à...
La loi santé au travail modifie la formation SSCT des élus du CSE
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a modifié les droits à formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres élus du CSE.Concrètement, la loi nouvelle réaffirme le droit à formation SSCT de tous les...
Quid de la participation au CSE par un élu sans pass sanitaire
Un élu ne possédant pas de pass sanitaire peut participer aux réunions du CSE si l’entreprise est concernée par l’obligation de pass sanitaire. Depuis le 30 août 2021, les personnes qui interviennent dans les lieux et événements soumis au pass sanitaire doivent...
Paie : ce qui change au 1er septembre 2021
Plusieurs nouveautés affectent la paie au 1er septembre 2021. L’indemnité et l’allocation d’activité partielle baissent, sauf exception pour les entreprises appartenant aux secteurs protégés et connexes. Suite à leur déclaration de revenus 2020, certains salariés vont...
Conventions collectives : le processus de fusion des branches se remet en route
Démarré tambour battant début 2017 avec plusieurs vagues de fusion successives, le chantier de restructuration des branches professionnelles s'était mis en veille, crise sanitaire oblige. Un arrêté paru durant l'été remet la machine en route avec la fusion de 6...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tant attendue fait de nouveau son apparition. Plus connue sous le nom de “prime Macron”, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative publiée au Journal Officiel le 20...
Le fonds de solidarité va être supprimé le 30 septembre
Le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement français en mars 2020 pour soutenir les entreprises pénalisées par la crise sanitaire sera supprimé le 30 septembre, a annoncé, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Il sera, en revanche, maintenu,...
Quel calcul retenir pour l’indemnité de congés payés
Deux méthodes de calcul doivent être comparées pour déterminer le montant de l'indemnité de congés payés. C'est le mode de calcul le plus favorable au salarié qui déterminera le montant de l'indemnité de congés payés : Méthode du 1/10 : on prend en compte l'ensemble...
RETRAITE – Septembre 2021
Actu-Sociale-Retraite-Septembre-2021Télécharger
Tickets restaurant : bonne nouvelle pour les salariés
Le plafond maintenu à 38 euros après le 31 août Pour soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement a décidé de prolonger ce coup de pouce de six mois. De quoi ravir les détenteurs de tickets restaurant. Le doublement du plafond journalier des titres...
Télétravail : Fin du nombre de jour minimal
Le protocole national sanitaire va être remis à jour au 1er septembre 2021. La nouvelle version prévoit de supprimer l’exigence d’un nombre minimum de jours de télétravail. L’occasion pour les entreprises de revoir quelle position elles souhaitent adopter concernant...
Pass sanitaire et vaccination obligatoire : consultation obligatoire du CSE
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a rendu la vaccination obligatoire dans certains métiers et a également étendu le pass sanitaire à de nombreux lieux et événements. Il appartient à l’employeur de contrôler la vaccination et la détention du pass...
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes. Le harcèlement sexuel est...
Formations en santé et sécurité au travail : création d’un passeport prévention
Les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail vont désormais être regroupés dans un même document : le passeport prévention. Explications. Passeport prévention : recenser les éléments...
« A vos risques et périls »
Des pilotes racontent le pont aérien de Kaboul. Des conditions d'approche sommaires et potentiellement dangereuses, une organisation millimétrée au sol malgré le chaos alentours, à bord des passagers exténués et entassés: plusieurs pilotes ont raconté leur...
« Il y a toujours une rentrée sociale »
https://youtu.be/J1G9xaBfL7Q
Revendication d’une classification supérieure : Il faut remplir toutes les conditions posées par la convention collective
Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans lequel les juges se montrent stricts : faute de remplir les critères exigés par la convention...
Protocole national sanitaire : version du 9 août 2021
Le protocole national sanitaire a été actualisé pour tenir compte des changements liés au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire mais pas seulement. Il intègre aussi les nouveautés à venir au 15 septembre 2021 concernant les personnes vulnérables et apporte...
Autorisation d’absence pour vaccination : mise en œuvre précisée
La loi a mis en place une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19. Des précisions ont été apportées par le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé s’agissant des personnes...
Contrat d’alternance : quel sera votre salaire à la rentrée 2021
Vous débutez un contrat d'alternance à la rentrée 2021 ? Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage, vous serez rémunéré durant votre formation. Découvrez quel sera votre salaire selon votre âge, votre niveau de formation et le type de contrat...
RETRAITE – Août 2021
Actu-Sociale-Retraite-Aout-2021Télécharger
La FGT CFTC prend ses quartiers d’été
La FGT sera fermée du 31 juillet au 22 Août. Les publications sont stoppées pendant cette période. Nous vous souhaitons à toutes et tous de bonnes vacances. Rendez-vous le 23 août.
Réforme de la santé au travail : accord en vue
Un accord a été trouvé par le Parlement sur la réforme de la santé au travail. La loi définitivement adoptée le 23 juillet devrait donc être publiée dans l’été. La réforme de la santé au travail touche à sa fin. En effet, ce texte qui avait été présenté par le...
Une application web pour lutter contre le travail illégal dans le transport léger
Faciliter la gestion du temps de travail et ainsi lutter contre le travail illégal dans le transport léger et le déménagement. C’est l'objectif recherché par l'usage de Mobilic, application web développée par une start-up incubée dans le cadre d’un projet émanant...
Le prix n’est plus le facteur principal dans la décision de voyager
Besoin de sécurité et de garantie financière, recherche de séjours plus durables et de politiques inclusives... La nouvelle étude du groupe Expedia, Traveler Value Index, dévoile les nouvelles attentes des voyageurs. La crise sanitaire a, sans surprise,...
Le travail à distance aggrave les risques liés aux réorganisations
Si la crise sanitaire a eu un impact indéniable sur la santé des salariés, il en va de même pour le marché du travail. Malgré les mesures publiques d’accompagnement, les licenciements collectifs ont explosé. Depuis le 1er mars 2020, près de 113 000 ruptures de...
Dates d’instauration du pass sanitaire dans les transports
Il ne reste plus que deux semaines avant que le pass sanitaire devienne obligatoire dans les transports longue distance, a précisé le ministre Jean-Baptiste Djebarri, mercredi 28 juillet. L'extension du pass sanitaire aux transports de longue distance...
Conditions de travail des métiers de la « 2e ligne » Covid-19
Nous avons beaucoup parlé de la première ligne. Un peu moins de la seconde…. Et pourtant ! Boulangers, aides à domicile, conducteurs... 4,6 millions de travailleurs du secteur privé ont encouru un risque de contamination en continuant de délivrer les services...
Entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD Tremplin »
Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap est destiné à favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers l'emploi en milieu ordinaire. Initiée par...
Heures supplémentaires : elles ne se limitent pas à un salaire majoré
Les heures supplémentaires doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. C’est notamment pour ces différentes raisons que leur paiement ne peut pas s’effectuer sous forme de prime....
Conventions collectives en 2020 : Bilan du dialogue social
Un rapport du ministère du Travail vient d'être présenté devant la Commission nationale de la négociation collective. Il dresse le bilan du dialogue social sur l'année 2020, un dialogue nécessairement impacté par la crise sanitaire. Conventions collectives : malgré la...
Le train pourrait supplanter (avantageusement) l’avion
Il fut un temps où les Français, via l’ancienne compagnie Air Inter, prenaient l’avion comme les Américains. Puis le TGV a tout changé. Et continue de tout changer, des décennies après l’arrivée des premières rames orange. La Convention Citoyenne réunie en 2020 a...
Absence d’entretien d’évaluation d’un élu : une cause de discrimination
Lorsqu’un représentant du personnel ne bénéficie pas, pendant plusieurs années, d’entretiens individuels prévus dans différents accords, cela peut constituer une discrimination interdite. Un salarié, embauché en tant qu'aide gestionnaire au sein d'une compagnie...
Pass sanitaire, obligation vaccinale pour certaines professions
Ce que prévoit le texte adopté par le Parlement. C'est un vote qui vient sceller l'accord trouvé entre sénateurs et députés autour du projet de loi sur l'extension du pass sanitaire. Le texte a été définitivement adopté dans la nuit du dimanche 25 au lundi...
Quid de ne pas dépenser sur une année toute la subvention annuelle
Cela est possible ! Il incombe à l’employeur de verser chaque année dans les entreprises d’au moins 50 salariés une subvention aux activités sociales et culturelles en faveur du CSE. Rien n’oblige légalement les élus à dépenser sur l’année concernée...
Transition écologique : de nouvelles missions pour le CSE
La loi climat a été définitivement adoptée et elle élargit considérablement les missions de consultation du CSE. Vous allez désormais devoir être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. La BDES va également changer de...
L’impôt mondial sur les sociétés : de la poudre aux yeux
Le 1er juillet 2021 un accord a été conclu par 131 pays sous l’égide de l’OCDE. Jugée historique par nombre d’observateurs, une des mesures particulièrement commentées de cet accord est la mise en place d’un impôt mondial minimal de 15%, censé mettre un sacré coup de...
Reprise de l’activité: points de vigilance pour le CSE
Progressivement, bien que la crise sanitaire ne soit pas totalement terminée, les entreprises retrouvent une activité normale. Cet épisode a eu et continuera d’avoir un impact très important pour les salariés et les organisations. Dans le cadre de cette situation...
Transports vaccination et pass sanitaire obligatoire
L’exécutif a rallongé la liste des professionnels qui devraient être concernés par la vaccination ou le pass sanitaire obligatoire. Dans son projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, rendu public le lundi 19 juillet, l’exécutif a mis à jour la...
Quel accompagnement pour un retour serein au bureau
Certains ont le sentiment que le temps s’est arrêté le 16 mars 2020 tandis que d’autres ont pris de nouvelles habitudes auxquelles ils ne souhaitent pas renoncer. Comment ménager un retour le plus serein possible aux équipes, un an et demi après le début de la crise...
Etablissements distincts en matière de CSE : la saga continue
En principe, la loi prévoit que le CSE est mis en place au niveau de l’entreprise. Toutefois, lorsqu’il existe au moins deux établissements distincts dans une entreprise d’au moins 50 salariés, des CSE d’établissements ainsi qu’un CSE central d’entreprise sont...
Covid-19 : Quid des salariés sans pass sanitaire
Les salariés qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci sera obligatoire à partir de fin août pourront "prendre des RTT ou des jours de congés", a indiqué la ministre du Travail. La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a indiqué mardi que...
Bonus-malus assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », afin de lutter contre la précarité de...
Déplacements professionnels post-pandémie
Si le ralentissement de la pandémie et la fin des restrictions liées aux déplacements sonnent le redémarrage des voyages privés, il semblerait que les déplacements professionnels, eux, aient beaucoup moins la cote ! Durant ces 15 mois de crise sanitaire, la...
Vacances : les salariés avec enfants sont-ils prioritaires sur les dates
La priorité pour les congés payés pendant les vacances scolaires va-t-elle systématiquement aux familles ? Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer l'ordre des départs en congés payés (ainsi que la...
Des précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Un récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux entreprises d’au moins 20 salariés. Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur...
PLFR 2021 : La nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021
Introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée par le Parlement le 12 juillet dernier. L’article 4 du...
Vaccination obligatoire contre le Covid-19 : quel impact
Dans certains secteurs, la vaccination contre le Covid-19 pourrait prochainement devenir obligatoire. Cela signifie-t-il que l’employeur doit imposer cette vaccination et prendre des sanctions contre les salariés qui s’y refusent sous peine d’être sanctionné ?...
L’indemnité transactionnelle : calcul, fiscalité et cotisations
Lorsqu'à la suite d'une rupture de contrat de travail les parties décident de procéder à une transaction, cela peut donner lieu au versement d'une indemnité de la part de l'employeur à son salarié. On parle alors d'indemnité transactionnelle. Qu'est-ce qu'un protocole...
Pass sanitaire : ce que contient l’avant-projet de loi
Regard sur l’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale, transmis ce mardi soir au Conseil d’Etat qui doit être examiné à partir du 21 juillet par l’Assemblée nationale. Le variant Delta n’attend pas. Le gouvernement vient de...
Licenciement d’un salarié protégé
Certaines catégories d'employés d'une entreprise font partie des "salariés protégés". Ce statut dépend d'une condition particulière à la personne. Le salarié protégé bénéficie de protection contre le licenciement ou la mutation abusive. Qui est considéré comme salarié...
Aéroportuaire : sensibiliser les salariés aux risques professionnels
Agents de sûreté et bagagistes sont deux métiers qui connaissent des niveaux de sinistralité importants et particulièrement exposés aux risques professionnelles. Un kit de communication gratuit a été conçu pour sensibiliser vos salariés et intérimaires à la...
Congé paternité : de nouvelles formalités pour l’employeur
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été profondément réformé récemment. Il a été allongé, rendu pour partie obligatoire et peut désormais être pris en plusieurs fois. Pour tenir compte de cette possibilité nouvelle de fractionnement, Les formalités...
L’égalité professionnelle toujours inégale dans le transport routier
Dans l’une des dernières études du ministère de la Transition écologique baptisée "Les femmes salariées dans le secteur des transports et de l’entreposage : regards sur l’égalité professionnelle", le constat est clair : la part des femmes dans le secteur reste...
Ecrasante majorité de Français refuse que la retraite passe de 62 ans à 64 ans
Un refus qui renforce le positionnement de la CFTC... Et qui risque de conforter tous ceux autour d’Emmanuel Macron qui jugent le moment malvenu de réformer les retraites, et pensent que les Français ont besoin d’apaisement, que la question doit être un débat de...
Vaccination, convivialité, télétravail
Que retenir de la dernière version du protocole sanitaire ? Une nouvelle version du protocole national sanitaire est entrée en vigueur au 30 juin 2021. Au vu de l’amélioration de la situation sanitaire, une nouvelle étape peut être franchie dans la reprise des...
La majorité des plans de licenciements ne sont pas justifiés économiquement
Les PSE se multiplient depuis le début de la crise sanitaire. La DARES en dénombre 1 050 depuis mars 2020, dont 736 sur le second semestre 2020, soit un niveau trois fois plus élevé que sur le second semestre 2019. Les représentants du personnel qui ont dû faire...
Un élu du CSE doit-il poser des heures de délégation pour accompagner un salarié lors d’un entretien préalable
Non. Tout salarié a la capacité de demander l’assistance d’un élu du personnel pour l’accompagner lors d’un entretien préalable. Le temps passé lors de l’entretien est rémunéré par l’employeur, sans pouvoir le déduire du crédit d’heures de délégation dont...
Mise à pied conservatoire pendant les CP du salarié
La mise à pied conservatoire a pour motif l'impossibilité de maintenir le salarié à son poste de travail. Elle permet d'éviter des risques de dommages ou de désordres dans l'entreprise pendant que l'employeur organise une procédure disciplinaire. Compte tenu de son...
Consultation des représentants du personnel sur le document unique d’évaluation des risques (DUER)
Débattue à plusieurs reprises durant la crise sanitaire, la question de la consultation des représentants du personnel sur le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été soumise pour la première fois à la Cour de cassation.En l’espèce, la Poste avait...
Projet important : consultation et expertise
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque l’employeur envisage de mettre en place un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, il doit consulter les représentants du personnel, qui de leur côté ont la...
l’alcool au travail peut-il être totalement interdit par l’employeur
La consommation ou l'introduction d'alcool sur le lieu de travail est autorisée à condition d'être limitée au vin, à la bière, au cidre et au poiré. Les autres alcools au travail sont tous interdits par la loi. De plus, il est également interdit de pénétrer ou de...
Désignation du DS parmi les candidats ayant réuni moins de 10% des suffrages
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un syndicat représentatif doit désigner son délégué syndical (DS) parmi les candidats ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au CSE, quel que soit le nombre de votants....
Frais de transport domicile-travail : ce que votre employeur doit vous rembourser
Alors que le retour sur site s'organise progressivement depuis quelques semaines, les salariés sont de plus en plus nombreux à reprendre le chemin du travail. Que vous utilisiez votre vélo, les transports en commun, le train ou encore le covoiturage, sachez qu’il...
RETRAITE – Juillet 2021
Actu-Sociale-Retraite-Juillet-2021Télécharger
La conduite automatisée fait évoluer les codes de la route et des transports
L'émergence des véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée fait évoluer les codes de la route et des transports. La France devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes. Basée...
Protocole sanitaire en entreprise : les règles au 30 juin
Avec la nouvelle étape du déconfinement le 30 juin, un nouveau protocole sanitaire va être publié, insistant sur le maintien du télétravail et la facilitation de l'accès à la vaccination. La version actuelle est entrée en vigueur au 9 juin 2021. Nouveau...
EN AVANT N°73
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Avis CFTC sur la négociation dérogatoire des entretiens professionnels
Après avoir reculé de 6 mois la date butoir des entretiens professionnels fixée initialement en Mai 2020, l’Etat vient de permettre la mise en place d’accords dérogatoires par accords d’entreprise ou, à défaut, de branche. La CFTC se félicite que, contrairement à...
CSE : Les différentes expertises et leurs financements
Les membres du CSE peuvent faire appel à un expert dans de nombreuses situations, elles ont été précisées par une ordonnance du 22 septembre 2017. Pour ce faire le CSE doit respecter une procédure et peut faire appel à différent types d’expertises. Dans certains cas,...
Formation professionnelle collecte des contributions et de la taxe d’apprentissage
Les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Le point sur les dispositions en vigueur pour l’année 2021 et les changements à venir pour les employeurs dès le début...
Activité partielle : maintien des garanties de prévoyance
La Direction de la sécurité sociale (DSS) confirme, dans une instruction DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021, que le maintien des garanties de prévoyance complémentaire en cas d’activité partielle perdurera au-delà du 30 juin prochain. Ce texte prolonge, dans le...
Continental dévoile le nouveau tachygraphe intelligent
Le nouvel appareil offre davantage de performance et de convivialité, ainsi que de nouvelles fonctionnalités qui permettront aux flottes de faire face aux premières exigences du Paquet mobilité. Parmi les nouvelles fonctionnalités figurent la détection automatique à...
Expertise égalité professionnelle. Nouvelle précisions
Le CSE a la possibilité de recourir à un expert, notamment en vue de la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Mais qui paye quoi et à quel moment l’expertise peut se faire ? La Cour de cassation vient de donner des...
Congé de paternité : peut-on le fractionner
Jusqu’à présent, le fractionnement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant n'était pas possible. Mais ces règles ont changé pour les naissances programmées à partir du 1er juillet 2021. La durée du congé de paternité est allongée et une partie de ce dernier est...
L’employeur doit-il informer les membres du CSE de tout avertissement délivré à un salarié
Non. L’employeur souhaitant adresser une sanction disciplinaire à un salarié doit suivre une procédure particulière. Cette procédure varie selon la sanction choisie et selon les éventuelles adaptations conventionnelles mais elle ne nécessite jamais d’informer les...
SAGA « Portrait de militant » N°1
"Un mouvement n'est rien sans les hommes et les femmes qui l'incarnent et lui donnent vie"
Allocation chômage : le Conseil d’État suspend la réforme
Dans une décision rendue mardi 22 juin, le Conseil d'Etat a suspendu les nouvelles règles de calcul des allocations chômage, qui étaient censées s'appliquer à compter du 1er juillet. Le gouvernement vise une entrée en vigueur avant la fin de l'année. Trop...
Pour une protection sociale financée par l’entreprise et le travail
https://youtu.be/MEM9mT9NEKU Cyril Chabanier explique que notre modèle de protection sociale a fait la preuve de son efficacité au cours de la crise sanitaire. Financé en partie par les cotisations sociales, c'est-à-dire par l’entreprise et le travail, il est pourtant...
La reprise est déjà en cours pour le transport aérien
Avec la levée partielle des restrictions et l'accélération de la vaccination, les compagnies aériennes relèvent la tête. Elles misent sur le pass sanitaire pour un retour 'à la normale', qu'elles attendent dès l'an prochain pour le tourisme. Plusieurs d'entre elles...
Prendre en compte le facteur humain pour améliorer la sécurité au travail
L’analyse des risques professionnels se doit d’être la plus objective et rigoureuse possible pour diminuer le niveau de risque et l’exposition des salariés. Mais la dimension perceptive, subjective du risque, est parfois oubliée ou négligée. Les travaux dans le...
PÉTITION : POUR UNE LOI QUI DÉFEND LES LANCEURS D’ALERTE
Un collectif d'organisations syndicales, dont la CFTC représentée par son président Cyril Chabanier, signe une tribune. Intitulée "La France doit protéger ses lanceurs d'alerte", elle invite notamment à signer une pétition. Je signe ici....
Mi-présentiel, mi-distanciel : maintenir et renforcer le collectif en travail hybride
Pour de nombreux actifs, le passage au télétravail aura été soudain et non préparé. Toutefois, depuis le début de cette crise, les habitudes se sont créées et prises et les salariés se sont adaptés. Au point que les modes de travail hybrides (comprendre mi-distanciel,...
Un Comité social et économique doit-il provisionner une charge
...Provisionner une charge, pour l'établissement de ses comptes annuels, suite au report d'enveloppe attribuée aux salariés et non consommée au cours de l’exercice ? La Commission des études comptables de la CNCC estime que le report de versement d'une partie des...
Entretien professionnel : Session de rattrapage possible
En raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels. Une première date limite avait été fixée au 31 décembre 2020 reportée ensuite au 30 juin 2021. L’échéance approche à grands pas… C’est de...
Décés de Nicolas BLANCHARD
C'est avec une grande tristesse que nous avons appris la disparition de Nicolas BLANCHARD dans sa 56éme année. Nicolas était un militant CFTC Transports. Nous tenons à nous associer à la peine de sa famille et ami(es) en leur témoignant toute notre sympathie. La...
CPF : peut-on céder ses crédits à un proche
Vous partez bientôt à la retraite et vous vous demandez si vous pouvez céder les crédits non utilisés de votre compte personnel de formation (CPF) à un membre de votre famille ? Pour différentes raisons liées au parcours professionnel de chacun, ces droits acquis...
Certificat sanitaire européen en place au 1er juillet 2021
Pour permettre la reprise des déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. L'UE a officiellement adopté le certificat Covid numérique le 14 juin 2021. Ce certificat doit entrer en...