Pass sanitaire : extension en entreprise…

Rédigé le 20/12/2021


Jean Castex a annoncé de nouvelles mesures le 17 décembre 2021 pour enrayer la 5e vague et le variant Omicron.

Parmi celles-ci, la possibilité d’effectuer un rappel vaccinal dès le 4e mois suivant la dernière injection ou l’infection au Covid-19. Et la décision de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Un projet de loi en ce sens devrait être soumis au Parlement début janvier. Il traiterait également de l’obligation du pass sanitaire en entreprise.

Pass sanitaire : extension en entreprise et transformation en pass vaccinal

Le pass sanitaire est nécessaire pour accéder à certains lieux recevant du public et pour voyager à l’international. Il peut actuellement être obtenu en présentant différents documents :

  • le résultat négatif d’un test RT-PCR ou antigénique datant de moins de 24 heures. Le résultat négatif d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé et datant de moins de 24 heures permet l’obtention d’un pass sanitaire « activités » ;
  • le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
  • la vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet : 7 jours après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna, et AstraZeneca ; 28 jours après l’injection unique de Janssen ; 7 jours après l’injection unique chez les personnes ayant contracté le Covid-19 ; 7 jours après l'administration d'une dose d'un vaccin Pfizer ou Moderna pour les personnes complètement vaccinées à l'étranger avec un vaccin Sinovac ou Sinopharm.

Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté en lieu et place de ces documents.

Les salariés travaillant au sein des lieux concernés par l’obligation du pass sanitaire sont ainsi soumis à cette obligation.

Lors de sa déclaration du 17 décembre 2021, Jean Castex a insisté sur l’importance de la vaccination. Il s’agit selon lui de la seule arme face au Covid-19. Dans ce cadre, l’incitation à la vaccination va être renforcée.

Un projet de loi sera soumis au Parlement début janvier 2022 afin de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Seule la vaccination sera alors valable dans le pass. Le texte devrait être examiné en conseil des ministres le 5 janvier 2002, et débattu à l’Assemblée nationale à compter du 10 janvier 2022 selon des sources gouvernementales.

Les conditions de contrôle et de sanction contre les faux pass seront également renforcées. Olivier Véran a indiqué que la question du contrôle d’identité associé au contrôle du pass sanitaire pourrait être reposée lors des débats parlementaires.

Le pass vaccinal serait ainsi requis pour accéder aux lieux accueillant du public qui sont actuellement soumis au pass sanitaire.

Le projet de loi comprendrait également un volet sur l’obligation de posséder un pass sanitaire pour travailler. Olivier Véran a indiqué lors d’une interview le 18 décembre 2021 que l’obligation vaccinale ne pouvait être imposée dans ce cadre.

Cette question est actuellement débattue entre les partenaires sociaux et la ministre du Travail. Si cette obligation venait à être instaurée, il faudrait notamment déterminer les contrôles qui devront être réalisés et les sanctions à appliquer en cas de pass non valide.

Pass sanitaire : la possibilité d’effectuer un rappel dès le 4e mois

Jean Castex a également annoncé une modification des délais dans lesquels le rappel vaccinal pourra être effectué.

Depuis le 15 décembre 2021, les personnes âgées de plus de 65 ans doivent effectuer une dose de rappel. Et les personnes ayant reçu l’injection Janssen doivent recevoir une seconde dose. A défaut, le certificat de vaccination expire. Le pass sanitaire obtenu dans le cadre de la vaccination n’est alors plus valide.

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé qu’une dose de rappel est également nécessaire pour les personnes ayant reçu une première injection du vaccin Janssen.

A compter du 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées d’au moins 18 ans devront recevoir une dose de rappel pour que leur pass reste valide.

La dose de rappel doit actuellement être administrée entre le 5e et le 7e mois suivant la dernière injection ou infection au Covid-19. Elle pourra désormais l’être à compter du 4e mois dès le 3 janvier 2022 selon les annonces du Premier ministre.

En tout état de cause l’entreprise doit veiller à la validité du pass sanitaire de ses salariés soumis à cette obligation dans le cadre de leur profession.

(Source Editions TISSOT)