Reprise de l’activité: points de vigilance pour le CSE!

Rédigé le 23/07/2021


Progressivement, bien que la crise sanitaire ne soit pas totalement terminée, les entreprises retrouvent une activité normale. Cet épisode a eu et continuera d’avoir un impact très important pour les salariés et les organisations. Dans le cadre de cette situation exceptionnelle, le CSE se doit d’être vigilant quant aux impacts économiques, sociaux ainsi qu’en matière de santé au travail que la crise sanitaire induits. 

Reprise de l’activité de l’entreprise : les problématiques économiques et sociales

Dans le cadre de ses missions, le comité social et économique (CSE) est amené à s’intéresser de près aux sujets économiques. A ce titre, le CSE est notamment consulté sur :

  • la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Les élus devront donc être vigilants lors de ces consultations afin de prendre la pleine mesure des conséquences effectives qu’a eu la crise sur l’entreprise. Dans ce contexte, l’avis qui sera rendu par le comité permettra de faire des propositions concrètes d’amélioration à l’employeur, et de confronter les mesures prises à la réalité de terrain rencontrée par les salariés.

De plus, le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) doit être actualisé en tenant compte des changements induits par la crise sanitaire. Cela permettra aux élus de suivre l’évolution de la situation économique et sociale de l’entreprise ainsi que les correctifs apportés par l’employeur.

La reprise d’activité peut également s’accompagner, notamment :

  • d’une réorganisation de tout ou partie de l’entreprise : nouvelle organisation du travail, nouvelle méthodologie de travail, externalisation de certains services ;
  • d’un changement de stratégie de recrutement : recours important aux CDD, aux contrats d’intérim, non-remplacement des départs à la retraite ;
  • d’un plan de licenciements ou de départs volontaires.

Concernant ce type de problématique, le comité social et économique devra là-aussi pleinement s’impliquer tant dans le cadre des consultations ponctuelles qui peuvent en découler qu’en se saisissant de ces sujets lors des réunions plénières.

Conseil !

Soyez actifs sur ces sujets. Mettez-les à l’ordre du jour des réunions du CSE, analysez précisément les mesures mises en place par la direction, préparez des propositions et un argumentaire. N’oubliez pas faire apparaître l’ensemble des éléments sur le procès-verbal de la réunion.

Il est également possible de se faire accompagner par un expert qui vous permettra de comprendre des données économiques parfois complexes.

Le cas échéant, en cas de doutes importants sur la viabilité de l’entreprise, le CSE pourra déclencher un droit d’alerte économique.

Conseil !

Attention, les mesures prises par les directions en réaction aux conséquences de la crise sanitaire, bien que justifiées, peuvent entraîner des conséquences importantes pour les salariés.
Le rôle du CSE est justement de représenter l’intérêt collectif des salariés de l’entreprise et de faire remonter à l’employeur les difficultés qui pourraient être rencontrées par les collègues au regard des adaptations mises en œuvre.

Reprise de l’activité de l’entreprise : les problématiques en matière de santé au travail

Tout comme sur le volet économique, le CSE dispose de compétences en matière de santé au travail. L’instance peut donc également s’impliquer sur ces questions.

La crise sanitaire a eu comme conséquence, pour bien des salariés, une dégradation de leur santé physique et/ou mentale.

Isolement, stress, difficulté d’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, augmentation des charges de travail, crainte de l’avenir, etc., sont autant de facteurs qui ont pu impacter les salariés en télétravail et ceux exerçant sur site.

Le comité social et économique peut entamer un état des lieux de la situation de l’entreprise, formuler des propositions et demander à l’employeur d’agir.

Cela peut se concrétiser par le biais :

  • des inspections trimestrielles qui permettront au CSE ou à la commission SSCT de prendre la température générale dans l’entreprise en matière de santé au travail, ou d’effectuer un focus sur une problématique particulière (voir notre article « Les inspections trimestrielles : quelle utilité pour le CSE ? » ;
  • de prises de contact informelles avec les salariés ;
  • des enquêtes menées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • éventuellement le déclenchement d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent.

Attention

Le comité social et économique et/ou, le cas échéant, la commission SSCT doit s’assurer que le document unique d’évaluation des risques professionnels a bien été mis à jour par l’employeur au regard des nouveaux risques générés par la situation sanitaire actuelle. A ce titre, il peut être intéressant de confronter les observations de terrain au contenu du DUERP.

Là encore les élus ne doivent pas hésiter à se saisir de ces thématiques SSCT, même s’il convient naturellement de respecter la confidentialité propre aux problématiques en matière de santé au travail. Le CSE ne doit pas se substituer à la volonté individuelle des salariés.

Conseil

Il peut être intéressant d’envisager ces sujets sous un angle collectif, car cela donnera un poids supplémentaire à l’argumentaire qui sera développé.

(Source Editions TISSOT)